Laisser inchangé le taux d'intérêt minimal dans la LPP
Bern (ots)
Travail.Suisse plaide, dans le cadre de la consultation des partenaires sociaux sur le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle, pour faire une pause de réflexion. La formule appliquée pour déterminer le taux d'intérêt minimal ne correspond plus à la répartition des différents placements de la plupart des caisses de pension. En outre, dans l'environnement actuel marqué par de grandes variations sur les marchés des capitaux, une fixation pareillement anticipée du taux n'apparaît plus être conforme au but recherché. C'est pourquoi, Travail.Suisse demande de laisser le taux d'intérêt minimal inchangé à 1.75 pourcent. En même temps, il faut instaurer un groupe de travail des partenaires sociaux qui devrait examiner une formule modifiée et une fixation du taux d'intérêt minimal pour 2016 vers la fin de l'année 2016 (ex-post).
La LPP prescrit que le Conseil fédéral doit tenir dûment compte de l'évolution des placements de la fortune pour la fixation du taux d'intérêt minimal. Les formules appliquées jusqu'ici ne prennent en considération que dans une faible mesure les placements en actions et en immobilier qui ont atteint au cours des dernières années de très bons résultats. Par contre, les obligations suisses de la Confédération sont surreprésentées dans les formules. De plus, comme le taux d'intérêt minimal est fixé très à l'avance, on procède à des déductions de sécurité bien que la loi ne le prévoie pas. Cela a conduit à des taux d'intérêt minimal très modestes mesurés à l'aune de la performance des dernières années. Un faible intérêt en réserve n'est cependant pas apte à promouvoir la confiance et produit une faible acceptation de la part des assurés.
C'est pourquoi Travail.Suisse demande au Conseil fédéral de revoir la formule appliquée actuellement. Le problème pourrait perdre de son acuité aussi si le taux d'intérêt minimal n'était fixé pour chaque année que vers la fin de l'année correspondante (ainsi pour 2016 vers la fin 2016). Si à ce moment-là, il s'avérait que seul un faible taux d'intérêt minimal soit justifié, les assurés pourraient mieux l'accepter. Mais cela seulement à la condition que leur capital de vieillesse, lors des bonnes années, soit bonifié d'un intérêt approprié et correspondant.
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