Rapport annuel 2015 de l'organe de conciliation des télécommunications
Berne (ots)
Durant l'année, 6'443 personnes se sont tournées vers l'ombudscom (2014 : 6'534). Cela signifie que 537 clients par mois ont consulté l'organe de conciliation. L'organe de conciliation a reçu 1'413 cas (2014 : 1'178) et 5'030 demandes (2014 : 5'356). En comparaison avec l'année précédente, cela représente une diminution de 1.5 %. Alors que les demandes ont légèrement diminué, on constate une augmentation non négligeable de 235 cas de procédures de conciliation par rapport à l'année précédente, qui comprenait 1'178 cas. Pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de cas a sensiblement augmenté.
Les contrats non souhaités conclus par téléphone représentent le principal motif de plainte (27% ou 1'744 cas et demandes). L'ombudsman, Me Oliver Sidler, relève à ce sujet: « Il est frappant de constater que les prestataires de services de télécommunications ont surtout contacté des personnes âgées avec l'intention de les faire se détourner de leur prestataire habituel. Dans leurs demandes de conciliation, les clients décrivent avoir été déconcertés par la pratique des fournisseurs de prestations de services de télécommunications. Ils expliquent ne pas avoir été pleinement informés d'un éventuel changement de prestataire de services de télécommunications ainsi que des détails contractuels. » L'organe de conciliation n'a reçu que peu d'enregistrements de la conversation. Cela tient au fait que, dans leurs prises de position, les prestataires de services de télécommunications ont souvent renoncé à toute prétention ou ont abordé le client directement afin qu'il retire sa demande.
L'organe de conciliation assure l'intermédiaire entre les clients et les fournisseurs de télécommunication ou de services à valeur ajoutée, dans les litiges de droit civil, sur mandat de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
Contact:
Oliver Sidler, 031 310 11 77, info@ombudscom.ch
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