SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Le message sur la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse est une voie praticable
Zurich (ots)
Selon la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), les propositions du Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse sont dans l'ensemble positives. L'introduction d'une clause de sauvegarde qui, en cas de besoin, pourrait être aussi déclenchée de manière unilatérale résulte du nouvel article constitutionnel 121a accepté par le souverain.
On peut se féliciter que les autorisations de séjour de moins d'une année ne soient pas prises en compte dans le seuil de déclenchement, qui entraîne l'application de la clause de sauvegarde. Les personnes résidant en Suisse uniquement pour un bref séjour de travail ne sont pas à taxer d'immigrants selon l'initiative contre l'immigration de masse.
Pour la construction, il est important que l'on renonce à des contrôles au cas par cas des conditions de salaire et de travail. En effet, de tels contrôles entraînent une double charge administrative déraisonnable pour les employeurs de branches ayant des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire avec des salaires minimaux élevés, comme c'est le cas du secteur principal de la construction.
La Société Suisse des Entrepreneurs examinera encore de manière détaillée les propositions du Conseil fédéral, notamment en rapport avec les mesures d'accompagnement.
Contact:
Martin A. Senn
Sous-directeur de la SSE
Chef du Département Politique + Communication
Tél.: +41/79/301'84'68
E-Mail: msenn@baumeister.ch