SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Un champ de vision étroit focalisé sur le fédéralisme fiscal entrave toute politique énergétique appropriée
Zurich (ots)
C'est avec une grande déception que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a pris acte de la décision de la commission CEATE-E du Conseil des Etats de rejeter la déductibilité fiscale pour les constructions de remplacement et les assainissements énergétiques. La commission motive sa décision en relevant qu'une telle mesure «constituerait une atteinte à la souveraineté des cantons». Ainsi, elle prouve une fois de plus que la politique préfère discuter d'économies d'énergies et de la densification visée dans l'aménagement du territoire, au lieu d'appliquer des mesures concrètes.
En Suisse, environ la moitié de la consommation d'énergie concerne les immeubles. Il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 sans l'augmentation de la quote-part des constructions de remplacement et la réalisation conséquente des assainissements énergétiques. En outre, les constructions de remplacement constituent une condition indispensable pour densifier le milieu bâti. Dans le cadre de la densification précisément, les surfaces existantes permettent de réaliser un espace habitable pour davantage de personnes sans devoir viabiliser des terrains. La densification entraîne aussi l'implantation d'un nombre accru de contribuables par surface, ce qui se traduit par une hausse des recettes fiscales.
Pour la majorité de la commission, imposer de telles déductions fiscales constituerait une atteinte à la souveraineté des cantons. Il est regrettable que la CEATE-E, dont le champ de vision étroit est focalisé sur le fédéralisme fiscal, ait perdu de vue les grandes lignes de la politique énergétique. Reste à espérer que ce cantonalisme mesquin sera rectifié par la décision du Conseil des Etats.
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