SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: le projet fiscal 17 est une sensible régression
Zurich (ots)
Après le Non à la réforme de l'imposition des entreprises III en votation populaire, il est absolument nécessaire d'élaborer un nouveau projet. Toutefois, le projet fiscal 17 représente surtout pour les PME une sensible régression par rapport au concept antérieur. Par conséquent, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) s'y oppose énergiquement dans sa prise de position.
Dans l'optique des entreprises de construction, les éléments défavorables sont notamment le relèvement de l'imposition partielle des dividendes, la hausse des montants minimaux des allocations pour enfants et l'abandon du bénéfice corrigé des intérêts. Le relèvement de l'imposition partielle des dividendes se traduit par un net alourdissement de la charge fiscale des PME gérées par leur propriétaire; celles-ci sont très répandues précisément dans la branche de la construction et assurent de nombreux emplois surtout dans les régions rurales. La hausse des montants minimaux des allocations pour enfants touche avant tout les secteurs où les ménages ont un nombre d'enfants supérieur à la moyenne et dont fait partie également la construction. Enfin, le bénéfice corrigé des intérêts aurait entraîné un allégement des impôts pour les entreprises avec part élevée en fonds propres.
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