14.12.2007 – 12:00

JT International et la Commission européenne signent un accord de 15 ans visant à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

Japan Tobacco International (JTI) a annoncé
aujourd'hui la signature d'un accord de 15 ans avec la Commission
européenne et les Etats membres de l'Union européenne définissant
leur coopération en vue de combattre le commerce illégal de
cigarettes ayant une incidence sur l'Union européenne.

"La lutte contre la future contrebande et la contrefaçon de
cigarettes est une importante priorité commerciale pour JTI," a
déclaré Pierre de Labouchere, Président et Directeur général de JT
international, qui a expliqué : "La seule solution passe par la mise
en commun des ressources et la coordination des efforts des
gouvernements d'une part et des entreprises privées d'autre part."

En 2006, près de 5 milliards de cigarettes de contrebande ont été
saisies dans l'Union européenne, ce qui ne représente d'ailleurs que
le chiffre officiel.  Le nombre de cigarettes contrefaites saisies
est estimé à environ 65 pour cent de ce total. L'Organisation
mondiale des douanes (OMD) estime que l'Europe dans son ensemble
représente 75 pour cent du total des cigarettes saisies dans le
monde.  Bien qu'il soit difficile d'établir avec précision le nombre
de cigarettes contrefaites, il est clair que la production de fausses
cigarettes s'est accrue de manière spectaculaire ces trois dernières
années.

"Ce commerce mondial massif et sophistiqué pénalise nos revendeurs
légitimes et nos consommateurs - qui n'obtiennent parfois pas ce
qu'ils ont payé - tout en privant les gouvernements de recettes
légitimes," a ajouté M. de Labouchere.

Tourné vers l'avenir, l'accord annoncé aujourd'hui s'appuie sur un
certain nombre d'initiatives de JTI mises en oeuvre au fil des
années, et qu'il confirme.  En vertu de cet accord, la société
maintiendra et élargira ses programmes actuels internes de respect
des règles touchant à la fabrication, à la vente, à la distribution
et au stockage de cigarettes; il facilitera les enquêtes portant sur
les violations signalées et les transactions suspectes; il continuera
la certification par JTI des sous-traitants et des clients tout en
assurant des procédures de paiement transparentes pour toutes les
transactions.

L'accord prévoit des processus clairs en matière de saisies et une
coopération étroite avec la Commission européenne, l'Office de lutte
anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) et les autorités pénales des
Etats membres.

Dans le domaine du suivi et de la traçabilité (tracking & tracing,
T&T), où des outils et des solutions font rapidement leur apparition,
 JTI a adopté une approche très méthodique pour identifier une
solution optimale qui soit profitable pour toutes les parties
concernées.

Avant tout, la société vise à pouvoir étiqueter les caisses de
cigarettes d'une manière qui permette aux fonctionnaires
gouvernementaux d'obtenir facilement les informations essentielles
relatives à la fabrication, au stockage et à la vente de ses
produits. Dans un deuxième temps, JTI étendra les marquages aux
cartouches - et si cela s'avère utile, aux paquets.  Dans l'hypothèse
où des produits seraient détournés pour alimenter le marché illégal,
une solution de T&T viable permettra à JTI et aux gouvernements de
coopérer plus étroitement pour détecter la source de tels
détournements et prendre des mesures correctrices immédiates.

Aux termes de l'accord, JT International paiera à la CE et aux
Etats membres participants USD 400 millions sur 15 ans, qui pourront
servir pour un soutien supplémentaire à la lutte contre la
contrebande et aux initiatives contre la contrefaçon afin d'aider à
résoudre ces problèmes sur le territoire européen.

Dans le droit fil de cet esprit de coopération, l'accord exclut
tout procès futur contre JTI pour des prétentions au civil découlant
d'une prétendue conduite passée en matière de fabrication, de vente,
de distribution ou de stockage de cigarettes. Toutes les parties
estiment que c'est la meilleure manière de s'attaquer à un problème
qu'aucune d'entre elles ne peut résoudre isolément.

Le 18 avril 2007, le groupe JT a fait l'acquisition de Gallaher
Plc. Un objectif affirmé de JTI étant d'opérer en tant que société
unique, un cadre et un calendrier spécifiques ont été convenus pour
inclure dans l'accord les anciennes entités Gallaher. Des obligations
générales en matière de respect des règles s'appliqueront sans
attendre. D'autres, telles que le suivi et la traçabilité (T&T) ou
l'identification des clients (Know Your Customer, KYC), devront être
introduites selon des échéanciers réalistes, mais agressifs.

"Notre objectif conjoint était de nouer une relation durable de
coopération utile afin de combattre le commerce illicite de
cigarettes à destination de l'Union européenne ou qui transitent par
elle," a commenté M. de Labouchere.  "Je suis ravi que ce faisant,
nous ne nous limitions pas à des problèmes passés ou présents, mais
qu'avant tout, nous ayons conclu un partenariat résolument tourné
vers l'avenir," a-t-il conclu.

JT International is a subsidiary of Japan Tobacco, Inc. (JT), the
world's third largest international manufacturer of tobacco products.
 JT's portfolio includes top cigarette brands such as Winston, Camel
and Mild Seven; as well as Benson & Hedges, Silk Cut, LD, Sobranie
and Glamour. The JT Group's total tobacco net sales (excluding taxes)
amount to USD 14.4 billion (USD 1 = JPY 118.05) in the fiscal year
ended March 31, 2007. With headquarters in Geneva, Switzerland, JTI
has 23'000 employees and operations in 120 countries.

Les documents relatifs à l'accord et les autres documents connexes
sont disponibles à l'adresse www.jti.com

Contact:

JTI Press Office
Joelle Jost
E-Mail: Jti.press.office@jti.com
Tel.: +41/22/703'02'91