DGAP-Adhoc: Avis du Conseil d'administration de Logan Capital AG, Saint-Gall conformément à l'art. 61 al. 3 et 5 OOPA
Logan Capital AG / Mot-clé(s): Prise de position/Weiteres Schlagwort
05.07.2013 07:00
Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 18 du RC
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Non-existence de l'obligation de présenter une offre
1. Contexte
La société Logan Capital AG, Saint-Gall, dispose d'un capital-actions de
CHF 10'320'187.50, divisé en 103'201'875 actions au porteur d'une valeur
nominale de CHF 0.10 chacune. Les actions de Logan sont négociées depuis le
29 juin 2009 à la BX Berne eXchange (bourse de Berne), Berne dans le
segment Invest.
2. Groupe Mountain
La société Mountain Partners AG, Saint-Gall, et sa filiale à 100 pour cent
Moun- tain Capital Management AG, Wädenswil, détiennent conjointement à la
date du présent avis 50'205'693 actions de Logan, soit 48,64 pour cent du
capi- tal-actions et des voix (cf. publication FOSC du 30 juin 2011, no
125, année 129; info sur les émetteurs de la BX Berne eXchange concernant
Logan, document Internet du 21 mai 2013, disponible sur
< https://www.berne-x.com/instrument/ CH0033050961/MSA>). Les personnes
citées forment un groupe (ci-après dé- nommé «le groupe Mountain») depuis
la cotation au 29 juin 2009. Les action- naires minoritaires détiennent
conjointement un total de 51,36 pour cent des voix et du capital de Logan,
soit 52'996'182 actions de Logan.
3. Restructuration prévue et opting out
Le Conseil d'administration a informé l'Assemblée générale extraordinaire
du 4 février 2013 de son intention de restructurer le portefeuille. Cette
mesure favo- rise, d'après les estimations du Conseil d'administration, une
exploitation plus efficace du portefeuille et donc l'approvisionnement de
fonds par des place- ments de tiers (sorties). Par ailleurs, le Conseil
d'administration a demandé à l'Assemblée générale extraordinaire du 4
février 2013 la mise en place d'une clause d'opting out dans les statuts.
Cette clause d'opting out a été approuvée à l'unanimité.
4. Requête du groupe Mountain
Les sociétés Mountain Partner AG et Mountain Capital Management AG ont, au
moyen de la requête datée du 24 mai 2013 déposée auprès de la Commission
des OPA, demandé le constat de la non-existence de l'obligation de
présenter une offre publique d'acquisition.
5. Décision de la Commission des OPA
Par sa décision du 24 juin 2013 (publiée sur www.takeover.ch), la
Commission des OPA a décidé:
a. Il est constaté que ni Mountain Partners AG ni Mountain Capital
Management AG, à titre isolé ou en tant que groupe, ne sont
soumises à une obligation de présenter une offre.
b. Le Conseil d'administration de Logan Capital AG publiera un avis au
sens de l'art. 61 al. 3 OOPA au plus tard dix jours de bourse après
la notification de la présente décision aux parties. Elle
transmettra à la Commission des OPA un original signé de l'avis du
Conseil d'administration avant sa publication et l'informera de la
date de parution et des modalités.
c. La présente décision sera publiée sur le site Internet de la
Commission des OPA le jour de la publication de l'avis du Conseil
d'administration de Logan Capital AG, toutefois au plus tard dix
jours de bourse après la notification de la présente décision aux
parties.
d. Les frais à la charge de Mountain Partners AG et Mountain Capital
Manage- ment AG se chiffrent à CHF 25'000, en tant que débiteurs
solidaires.
6. Droit d'opposition
Un actionnaire qui prouve détenir au minimum 3 pour cent des droits de
vote, exerçables ou non, de la société visée (actionnaire qualifié, art. 56
OOPA) peut faire opposition à la présente décision. L'opposition doit être
déposée par écrit auprès de la Commission des OPA (Selnaustrasse 30, Case
postale, 8021 Zurich, counsel@takeover.ch, télécopie +41 58 854 22 91) dans
un délai de cinq jours de bourse après la publication de la disposition de
la présente décision dans les journaux. Le délai commence à courir le
premier jour de bourse après la publication. L'opposition doit contenir
une demande et un résumé des motifs ainsi que la preuve de la participation
conformément à l'art. 56 OOPA.
7. Avis intégral
L'avis intégral du Conseil d'administration de Logan peut être demandé
gratui- tement par écrit au siège de la société (Logan Capital AG,
Poststrasse 17, 9001 Saint-Gall) et peut être consulté et téléchargé sur le
site Internet de Logan sur < http://www.super-angel.ch>, rubrique «Investor
Relations».
Saint-Gall, juillet 2013
Le Conseil d'administration de Logan Capital AG
05.07.2013 Communiqué transmis par l'EQS Group AG.
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Entreprise: Logan Capital AG
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Téléphone: +41 44 783 80 49
Télécopie: +41 44 783 80 40
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