Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde - RAB
ASR: publication du rapport de gestion 2016
Ein Dokument
Berne (ots)
L'ASR publie aujourd'hui son rapport de gestion 2016. Elle y relate ses activités principales et met l'accent sur deux éléments, à savoir les faiblesses relevées dans l'audit des institutions de prévoyance et la transparence accrue des opérations d'enforcement.
L'ASR exerce une surveillance directe sur les 32 entreprises de révision habilitées à réviser les comptes des sociétés d'intérêt public. Les cinq enseignes majeures de la branche (surnommées les «Big-Five») font l'objet d'un contrôle annuel, tandis que toutes les autres sont contrôlées tous les trois à cinq ans. L'ASR distingue les lacunes essentielles, qui appellent des mesures de régularisation, et les fautes graves, qui sont sanctionnées. Elle développe en particulier le dialogue avec les comités d'audit (Audit Committees) des sociétés ouvertes au public.
Outre ces 32 entreprises de révision soumises à la surveillance de l'Etat, environ 2 900 entreprises de révision sont agréées par l'ASR. Cet agrément fait l'objet d'un contrôle tous les cinq ans. A partir du 1er septembre 2017, toutes les entreprises de révision devront être dotées d'un système d'assurance-qualité fonctionnel. Le régime transitoire s'appliquant aux entreprises de révision unipersonnelles qui opèrent uniquement des contrôles restreints est appelé à disparaître à la même date.
Durant l'exercice sous revue, l'ASR a thématisé à plusieurs reprises les faiblesse constatées dans l'audit des institutions de prévoyance, en soulignant la nécessité d'assujettir les organes de révision des institutions de prévoyance à la surveillance de l'ASR ou d'instaurer un agrément spécifique à leur égard. La question est d'autant plus aiguë que les institutions de prévoyance seront probablement davantage enclines à prendre des risques accrus en période d'intérêts négatifs et d'assèchement du marché des placements.
Par ailleurs, l'ASR a amélioré la transparence de ses opérations d'enforcement: elle publie sur la page d'accueil de son site web tous les jugements rendus par les tribunaux. Elle a également publié les principes régissant sa politique d'enforcement. Durant l'exercice sous revue, les tribunaux ont eu l'occasion d'examiner la pratique de l'ASR dans onze jugements et l'ont confirmée, à une exception près.
L'exercice sous revue est commenté en détail dans le rapport d'activité 2016 (www.rab-asr.ch).
Contacts et renseignements:
Frank Schneider, directeur ASR, tél. +41 31 560 22 22