Risque de tremblement de terre : un modèle de financement novateur pouvant constituer une solution nationale est à l'étude
Berne (ots)
Le Conseil national a adopté ce mercredi la motion de la CEATE-E " Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels ". À ce jour, la Suisse est insuffisamment préparée à un tremblement de terre important. La nouvelle idée de financement, très prometteuse, pourrait enfin offrir une solution à l'échelle nationale pour gérer un séisme de forte ampleur. L'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECA) salue cette décision.
D'après l'analyse nationale des risques " Catastrophes et situations d'urgence en Suisse 2020 " de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les tremblements de terre font partie des risques majeurs en Suisse. Malgré cela, la Suisse n'est aujourd'hui pas suffisamment préparée à un séisme massif causant des dommages importants. Seuls environ 10 % des propriétaires de bâtiments sont assurés à titre privé contre le danger naturel de tremblement de terre. Ainsi, en cas de séisme, la reconstruction des bâtiments devrait être financée en majorité par les impôts ou par des aides financières, ce qui constituerait, du point de vue de l'AECA, une sollicitation excessive du principe de solidarité.
Il est depuis longtemps connu qu'il faut agir. Le sujet des tremblements de terre n'a cessé d'alimenter les discussions politiques par le passé. Mais jusqu'à présent, toutes les interventions politiques avortées ont principalement achoppé sur la question du financement. La nouvelle idée d'un engagement conditionnel pourrait enfin permettre d'aboutir à la solution tant attendue. Les propriétaires de bâtiments ne devraient alors pas souscrire une nouvelle assurance en payant des primes annuelles, mais ils seraient tenus de verser un montant uniquement en cas de tremblement de terre.
Le concept de l'engagement conditionnel doit désormais être analysé en détail par le Conseil fédéral. L'AECA participera volontiers à la concrétisation de ce projet.
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