Système tarifaire ambulatoire: un pas important est franchi vers l'introduction des forfaits
Berne (ots)
Lors de sa réunion d'aujourd'hui, le conseil d'administration de l'OAAT SA a approuvé le système tarifaire global composé du TARDOC et des forfaits ambulatoires. H+ Les Hôpitaux de Suisse estime que cette solution de compromis constitue une avancée importante. Les forfaits ambulatoires ont été développés avec rigueur, soin et engagement. L'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026. H+ demande maintenant une décision rapide de la FMH concernant son référendum, afin que le Conseil fédéral puisse l'approuver le plus rapidement possible.
Le conseil d'administration de l'organisation tarifaire commune des soins ambulatoires OAAT SA s'est mis d'accord sur un système global constitué des forfaits ambulatoires (version 1.1) et de TARDOC (version 1.4). H+ a accepté ce système et se réjouit que les travaux intenses et les négociations ardues de ces derniers mois aient abouti à ce compromis. Le présent système tarifaire sera soumis au Conseil fédéral pour approbation dès que la FMH aura statué sur son référendum interne.
Une étape avec les forfaits ambulatoires
Les forfaits représentent le socle d'un secteur ambulatoire pérenne : "Pour la première fois, les tarifs dans le domaine ambulatoire reposent sur une base de données objective, qui peut être développée en permanence", déclare la directrice de H+, Anne-Geneviève Bütikofer. "Cela permet de rémunérer les prestations fournies de manière adéquate."
Des décisions rapides de la FMH et du Conseil fédéral sont nécessaires
Pour les hôpitaux et les cliniques, il est maintenant important que la FMH se prononce le plus rapidement possible sur son référendum, afin que le Conseil fédéral puisse approuver le système tarifaire dans les meilleurs délais. Les nouveaux tarifs doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026 pour enfin remplacer le TARMED totalement dépassé. Le changement de système représente un défi important pour les institutions de santé et ne tolère aucun retard.
Contact:
Anne-Geneviève Bütikofer, directrice
Tél.: 031 335 11 63
E-mail: medien@hplus.ch