Dégâts dus au gel 2017 : fondssuisse soutient les exploitations durement touchées
Berne (ots)
En raison du caractère exceptionnel du gel d'avril 2017 qui a entraîné d'importants dommages dans toute la Suisse, fondssuisse a décidé de soutenir les exploitations agricoles durement touchées au moyen de contributions aux coûts non couverts. Les formulaires ad hoc peuvent être obtenus auprès des services cantonaux.
Le gel exceptionnel d'avril dernier a causé d'importants dommages aux cultures fruitières et aux vignes. Les dégâts sont localement très variables mais aussi entre les différentes exploitations. L'ampleur des pertes ne pourra être déterminée qu'à l'automne, au moment des récoltes et des vendanges.
En raison des importants dommages causés par le gel sur l'ensemble du territoire national et du caractère exceptionnel de cet événement, fondssuisse a décidé d'entrer en matière et de tolérer une exception aux critères de contribution en vigueur. En complément aux mesures prises par la Confédération et par les cantons (et dans certains cas, aux éventuelles prestations d'assurance), fondssuisse soutiendra les exploitations gravement touchées (cas de rigueur) au moyen de contributions à fonds perdu pour atténuer les conséquences de ces pertes exceptionnelles. Le montant de l'indemnisation ne pourra être déterminé que lorsque les annonces de dommage de toute la Suisse seront parvenues à fondssuisse.
Les critères et les procédures ont été établis en collaboration avec l'Office fédéral de l'agriculture, les services cantonaux de l'agriculture, ainsi que les organisations agricoles. Les exploitations qui ont subi en avril 2017 une importante perte de récolte pourront prétendre à ces contributions s'ils sont ayants droit à des paiements directs et si les cultures fruitières ou la viticulture constituent l'activité principale. Les formulaires d'annonce de dommage aux arbres fruitiers, aux cultures de petits fruits et à la vigne peuvent être obtenus auprès des services cantonaux et doivent leur être retournés d'ici le 15 septembre prochain.
fondssuisse - aide lors de dégâts naturels depuis 1901
fondssuisse est une fondation qui verse des indemnités en cas de dommages causés par des phénomènes naturels imprévisibles contre lesquels il est actuellement impossible de s'assurer. fondssuisse fournit de l'aide uniquement lorsqu'aucun autre service ou organisation n'apportent leur secours. fondssuisse finance ses prestations grâce aux revenus de son capital propre qui provient jusqu'à présent des allocations périodiques de la Banque nationale suisse.
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