"Monitoring de l'érosion : Trimester-Report zum Stand des bilateralen Verhältnisses Schweiz - EU"
Nouvelle publication d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a mis un terme aux négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord institutionnel. Quelles sont les conséquences si le marché intérieur de l'UE continue de se développer tandis que les accords bilatéraux actuels ne sont plus mis à jour et qu'aucun nouvel accord n'est conclu ? La voie bilatérale, jusqu'ici fructueuse, risque-t-elle de s'éroder ? Dans cette première édition d'un rapport trimestriel sur l'état des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, Avenir Suisse décrit l'érosion déjà perceptible des relations avec l'UE, le risque de détériorations supplémentaires et le potentiel de coopération encore largement inexploité. Avenir Suisse esquisse aussi le cadre d'une future politique européenne.
La voie bilatérale ne garantit pas seulement l'accès au marché intérieur européen, elle permet aussi à la Suisse d'y participer sur un pied d'égalité dans des secteurs déterminés. L'adoption par notre pays de la législation relative au marché intérieur européen, qui implique un transfert de souveraineté, a toujours été acceptée au vu des avantages conférés par ces accords.
Toutefois, la politique suisse a toujours plus de peine à définir les modalités de la future coopération avec l'UE. Le 26 mai dernier, le Conseil fédéral a rompu unilatéralement les négociations sur l'accord institutionnel, privilégiant le maintien et la défense du statu quo. Étant donné que la réglementation du marché intérieur de l'UE continue d'évoluer, la crainte d'une érosion de la voie bilatérale s'amplifie en Suisse, l'UE refusant de renouveler les accords existants et de conclure de nouveaux traités sans conclusion préalable d'un accord institutionnel.
Des risques considérables
Le monitoring de l'érosion, un nouveau rapport trimestriel d'Avenir Suisse sur l'état des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE, décrit l'écart réglementaire grandissant entre des accords bilatéraux statiques et un marché intérieur européen toujours plus intégré, avec toutes ses conséquences : entraves des relations déjà perceptibles, risques d'érosion des accords bilatéraux et potentiel inexploité de coopération.
L'évolution continue du marché intérieur de l'UE implique une plus grande ouverture du marché domestique et de nouvelles réglementations en Suisse, dont les effets doivent être évalués à l'aune des principes d'une économie de marché libérale.
Une politique européenne d'avenir en cinq points
L'interdépendance des entreprises, des travailleurs, des chercheurs et des étudiants suisses avec ceux et celles des États membres de l'UE est trop importante pour laisser s'éroder nos relations. Une politique européenne suisse d'avenir doit se construire sur la base de cinq points :
- Clarifier sa propre compréhension de la souveraineté
- Renforcer et dynamiser la voie bilatérale au moyen de "Bilatérales Plus"
- Mettre en avant les points communs des partis en politique européenne
- Ouvrir plus le marché intérieur suisse et supprimer certains droits de douane
- Exploiter pleinement le potentiel du commerce extérieur au-delà du marché de l'UE.
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