"Progression à chaud. Pour la suppression d'une inconnue fiscale" - Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
La progression à chaud est une augmentation continue des impôts pour tous - par petites étapes, si bien que personne ne le remarque. La Confédération, les cantons et les communes n'ont pas à s'en justifier, et encore moins à remporter des votations populaires à ce sujet. La progression à chaud est donc mal légitimée démocratiquement. Cette publication calcule les charges supplémentaires que cette progression a entraînées et qu'elle entraînera encore. D'un point de vue technique, l'élimination de la progression à chaud serait très simple. On peut toutefois douter que la politique et l'administration y trouvent un intérêt.
Un automatisme garantissant à l'Etat une part toujours plus importante de nos revenus : serait-ce une demande absurde, qui n'a aucune chance d'obtenir une majorité politique ? Malheureusement, la réponse est non. Bien au contraire : c'est une réalité depuis bien longtemps. Et personne ne semble s'en soucier.
Si nos salaires nominaux augmentent, ils sont imposés à des barèmes plus élevés. La partie de cette hausse liée à l'inflation, la progression à froid, est compensée chaque année par l'adaptation des tranches des barèmes fiscaux. Toutefois, si le pouvoir d'achat de nos salaires augmente suite à une croissance générale de la productivité, la hausse dans les barèmes fiscaux n'est pas compensée. C'est la progression à chaud. Un ménage qui se situe par exemple toujours au milieu de la répartition des revenus doit, au fil des ans, verser à l'Etat une part de plus en plus importante de ses revenus sous forme d'impôts.
Effets de la progression à chaud
La progression à chaud concerne tout le monde : dans un système fiscal progressif, les taux d'imposition moyens de tous les contribuables augmentent continuellement, pour autant que l'économie réalise une croissance des salaires réels. Par conséquent, les recettes de l'Etat augmentent plus que proportionnellement à la valeur ajoutée nationale. La croissance de la productivité ou la croissance des salaires réels qui en résulte entraîne donc, par le biais de la progression à chaud, une augmentation insidieuse de la quote-part fiscale et donc de la quote-part de l'Etat.
La progression à chaud a - ironiquement - un effet dégressif : elle réduit la redistribution des riches vers les pauvres. Cela s'explique par le fait que la majeure partie de l'effet de la progressivité du système fiscal suisse ne s'applique pas aux revenus extrêmement élevés, mais aux revenus moyennement élevés. Une plus grande partie des ménages se trouvant dans la tranche la plus élevée du barème fiscal en raison de la progression à chaud, la part que les ménages très riches - c'est-à-dire les quelques pourcents les plus élevés - contribuant à l'ensemble du volume fiscal diminue. En chiffres : parmi les personnes mariées, l'augmentation générale des salaires réels au cours des dix dernières années a eu pour conséquence que les 5 % des ménages les plus aisés n'ont plus payé "que" 60,6 % du volume d'impôt dû au niveau fédéral en 2019, alors qu'ils en payaient encore 63,3 % dix ans auparavant.
L'ampleur précise de la progression à chaud
L'augmentation des salaires réels de 8,4 % entre 2010 et 2020 a eu pour conséquence que les ménages paient, en raison de la progression à chaud, 800 millions de francs de plus au titre du seul impôt fédéral direct qu'ils ne le devraient si leur dette fiscale n'avait également augmenté "que" proportionnellement, c'est-à-dire de 8,4 %. Une augmentation de 20 % à partir d'aujourd'hui entraînerait une charge fiscale annuelle supplémentaire de 2,4 milliards de francs. Et il ne s'agit là que du niveau fédéral. Si l'on inclut les impôts cantonaux et communaux - dont la progression est généralement moins forte, mais dont le volume est quatre fois supérieur à celui des impôts fédéraux directs - c'est encore bien plus.
Ces hausses d'impôts sont mal légitimées. La plupart des électeurs n'en sont même pas conscients, sans parler du fait qu'ils (ou même le parlement) n'ont jamais voté à ce sujet.
Comment compenser la progression à chaud ?
Une correction serait simple : pour compenser la progression à froid, les barèmes fiscaux sont adaptés chaque année à l'inflation, c'est-à-dire à l'indice des prix à la consommation. Pour compenser également la progression à chaud, il suffirait d'adapter les barèmes fiscaux à l'indice des salaires nominaux. Avec une telle compensation de la progression à chaud, l'Etat ne serait en aucun cas "vidé de sa substance". Au contraire, il devrait continuer à croître. Les recettes fiscales augmenteraient au rythme de la croissance nominale des revenus. La compensation empêcherait seulement qu'elles augmentent plus que proportionnellement à la croissance des revenus. Si une telle croissance disproportionnée du volume des impôts était souhaitée à l'avenir, elle devrait être légitimée par un vote populaire.
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