Les mesures subventionnées permettent d'économiser 5,4 milliards de kilowattheures et 1,2 million de tonnes de CO2 au sein du parc immobilier suisse.

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Le Programme Bâtiments mis en place par la Confédération et les cantons est un instrument d'encouragement important de la politique énergétique et climatique de la Suisse. En 2019, des subventions à hauteur d'environ 265 millions de francs ont été versées, soit un quart de plus qu'en 2018. La plupart des subventions ont été accordées pour des projets d'isolation thermique (133 mio. de francs). Les rénovations du système affichent la plus forte croissance au cours de l'année de référence (+70, pour s'établir à 60 mio. de francs). Sur toute leur durée de vie, les mesures prises en 2019 grâce aux subventions ont permis de réduire la consommation d'énergie du parc immobilier suisse de 5,4 milliards de kilowattheures et les émissions de CO2 d'environ 1,2 million de tonnes.

Les rénovations du système et de l'enveloppe du bâtiment sont les plus prisées

Au total, des subventions de l'ordre d'environ 265 mio. de francs ont été versées durant l'année sous revue (2018: 211 mio.). La majeure partie de ces fonds a été attribuée aux projets liés à l'isolation thermique (133 mio. de francs). Viennent ensuite les rénovations du système avec 60 mio. de francs, pour lesquelles l'assainissement complet de l'enveloppe du bâtiment est souvent accompagné d'un changement du système de chauffage. Les projets liés aux installations techniques du bâtiment, notamment les remplacements du chauffage ainsi que les installations solaires et de ventilation, ont été subventionnés à hauteur de 35 mio. de francs. Pas moins de 4100 systèmes fonctionnant aux énergies fossiles ont été remplacés par des systèmes de chauffage alimentés aux énergies renouvelables, le plus souvent par une pompe à chaleur. Des mesures indirectes ont été subventionnées à hauteur de 10 mio. de francs durant l'année sous revue dans les domaines de l'information/de la communication, de la formation et de l'assurance qualité.

Réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2

Les mesures subventionnées au cours de l'année de référence permettent d'économiser 5,4 milliards de kilowattheures et 1,2 million de tonnes de CO2 sur leur durée de vie. S'élevant à 205 francs par tonne de CO2, l'effet atteint a diminué par rapport à l'année précédente (159 francs/t. CO2). Cela est notamment dû au fait que, depuis 2019, des tarifs de subvention plus élevés sont accordés afin d'augmenter les faibles taux d'assainissement actuels. Un taux d'assainissement élevé est nécessaire pour que la Suisse puisse atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le secteur du bâtiment. Les tarifs de subvention plus élevés réduisent toutefois l'effet par franc subventionné sur la durée de vie d'une mesure. L'augmentation des rénovations du système constitue un autre motif: en raison des coûts d'investissement élevés, l'effet des rénovations du système par franc subventionné est plus faible qu'avec les mesures individuelles. Enfin, les mesures indirectes ont bénéficié d'un plus grand nombre de subventions. Pour celles- ci, il n'est pas possible de calculer l'effet direct.

Le Programme Bâtiments a généré en 2019 un nouvel impact positif sur l'emploi (+ 2100 équivalents plein temps) et sur la création de valeur nationale (près de CHF 82 mio).

Les détails concernant les résultats et les effets du Programme Bâtiments ainsi que les versements dans les différents cantons figurent dans le nouveau rapport annuel 2019 disponible sur: www.leprogrammebatiments.ch/rapportannuel

Au sujet du Programme Bâtiments

Les bâtiments sont responsables d'environ 40% de la consommation énergétique en Suisse et d'un tiers des émissions de CO2. Plus d'un million de maisons ne sont pas isolées ou à peine isolées et nécessitent un assainissement énergétique d'urgence. Par ailleurs, deux tiers des bâtiments suisses sont encore chauffés à l'heure actuelle avec des énergies fossiles ou de l'électricité. Avec Le Programme Bâtiments, lancé en 2010, la Confédération et les cantons veulent diminuer de manière significative la consommation énergétique et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments est un pilier essentiel de la politique énergétique et climatique de la Suisse.

Le Programme Bâtiments est financé à partir des contributions issues de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 ainsi que des subventions des cantons. Il soutient des mesures visant à réduire la consommation énergétique ou les émissions de CO2 des bâtiments. Sont par exemple subventionnés l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment, le remplacement de chauffages fonctionnant aux énergies fossiles ou à l'électricité par des systèmes de chauffage recourant aux énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chaleur, les assainissements énergétiques complets ou les assainissements en plusieurs grandes étapes ainsi que les nouvelles constructions répondant au label Minergie-P.

Les cantons sont libres de déterminer les mesures subventionnées et les conditions qui s'y rapportent. Le Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) constitue la base de référence.

Contact:

Le Programme Bâtiments de la Confédération et les cantons - Rapport
annuel 2019

Service de presse Le Programme Bâtiments
Téléphone: 058 466 89 50
Courriel: medien@dasgebaeudeprogramm.ch