Association Suisse d'Assurances ASA
Rentes AI: collaboration entre l'Association Suisse d'Assurances et les offices AI
Zurich (ots) La Conférence des offices AI (COAI) et l'Association Suisse d'Assurances (ASA) ont adopté en commun un manuel pour une collaboration dans la procédure d'instruction de rentes AI. Il s'agit de garantir un processus rapide et sans heurts. Le manuel peut être téléchargé sur la page Internet de la Collaboration interinstitutionnelle (CII).
Par l'introduction de la partie générale du droit des assurances sociales (LAPG) au 1er janvier 2003, un droit d'opposition a été accordé aux institutions de prévoyance concernant les décisions AI. Ces institutions peuvent former opposition contre une décision AI dans les 30 jours à dater de sa notification, auprès de l'office AI qui a rendu la décision en question; elles ont également la faculté de contester une éventuelle décision négative sur opposition par la voie du recours de droit administratif.
La COAI et l'ASA sont rapidement tombées d'accord sur le fait que des moyens et voies devaient être trouvés pour empêcher un blocage réciproque des dossiers par des oppositions et recours. Dans l'intérêt des assurés avant tout et de leur réintégration possible dans le processus du travail, un manuel a été mis au point qui règle l'échange - standardisé et conforme à la protection des données - d'informations et de données concernant les assurés engagés dans une procédure AI. Par ailleurs, les sociétés d'assurances affiliées à l'ASA se sont déjà déclarées prêtes à adapter leurs certificats médicaux et formulaires d'annonce afin d'informer à temps les employeurs et employés affiliés à leurs fondations collectives sur les offres de réadaptation de l'AI et de faciliter du même coup l'échange des données. Ceci dans le but d'éviter des périodes d'attente inutiles dans les cas de réadaptation.
La convention peut être téléchargée sur la page Internet de la CII: www.cii-plus.ch. Il s'agit d'un premier pas en vue de l'accélération de la procédure AI dans le contexte de la demande de réadaptation. D'autres étapes comme une collaboration plus intense avec les assureurs de l'indemnité journalière sont nécessaires. Un groupe de travail a déjà été constitué à cet effet. En l'occurrence aussi, l'objectif est une convention de collaboration.
Contact:
ASA: Markus Escher
Institution supplétive LPP
Av. de Montchoisi 35, CP 675
1001 Lausanne
Tél. +41/21/614'75'13
E-Mail: Markus.Escher@aeis.ch
COAI: Andreas Dummermuth
Ausgleichskasse/IV-Stelle Nidwalden
Stansstaderstrasse 54
6371 Stans
Tél. +41/41/618'51'10
E-Mail: andreas.dummermuth@aknw.ch
Le présent communiqué est disponible sur www.svv.ch.