Aarau (ots)

L'Association des entreprises électriques suisses (AES) s'oppose à la modification de la méthode du WACC pour des raisons politiques, comme le prévoit le Conseil fédéral. Un retour sur investissement stable et compétitif est essentiel pour que les capitaux nécessaires à l'extension et au renouvellement des réseaux électriques et des installations de production puissent être attribués. La méthode actuelle est économiquement pertinente et conduit à une rémunération appropriée du capital investi, comme le consigne une expertise.

La transformation du système énergétique pour assurer l'approvisionnement en électricité à long terme nécessite d'importants investissements dans l'extension et le renouvellement des réseaux et des installations de production. Une rémunération du capital (WACC) stable et compétitive est le facteur déterminant qui rend les investissements dans les installations de production et les réseaux électriques attractifs. La méthode du WACC actuelle pour le rendement du capital a fait ses preuves. Elle assure la clarté, l'actualité et la stabilité de la rémunération du capital.

La modification de cette méthode proposée par le Conseil fédéral visant à faire baisser les prix de l'électricité pour les consommateurs finaux à court terme est contreproductive et se fait au détriment de la stabilité à long terme et des investissements urgents nécessaires dans l'infrastructure. Elle n'est justifiée que par des considérations politiques et non objectives. Ce changement entraînerait de grandes incertitudes quant au développement des énergies renouvelables et des réseaux électriques.

En contradiction avec la loi pour l'électricité

L'AES se prononce clairement contre une modification de la méthode du WACC motivée par des considérations politiques. Un tel changement est en contradiction avec les objectifs de la loi pour l'électricité ainsi que ceux de la stratégie énergétique et climatique, qui correspondent clairement à la volonté du peuple. Cette modification proposée de la méthode du WACC dégradera non seulement les conditions-cadre liées aux investissements dans le réseau, mais aussi dans la production. D'une part, cela réduit les réinvestissements dans l'approvisionnement en électricité basés sur le retour sur investissement, et pénalise ainsi la transition énergétique. D'autre part, il faudra également s'attendre à une fuite des capitaux à l'étranger ou dans d'autres branches.

Expertise: pas de raison de changer

D'un point de vue économique, il n'y a aucune raison de s'écarter de la méthode du WACC éprouvée ou de faire des expériences. C'est la conclusion qu'a tiré la société de conseil économique NERA Economic Consulting GmbH, spécialisée dans des domaines tels que l'économie de la concurrence, l'économie financière et les questions réglementaires. L'AES a demandé à la NERA de réaliser une expertise sur la méthode actuelle du WACC et sur les propositions d'adaptation de la Confédération.

L'expertise montre que l'expérience acquise jusqu'à présent plaide en faveur du maintien de la méthode actuelle du WACC et non du changement de cette dernière. La méthode du WACC, utilisée depuis plus d'une décennie, serait pertinente et aurait permis de déterminer de manière adéquate le coût du capital dans différentes conditions de marché des capitaux. Cela contraste avec d'autres pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie ou l'Autriche, où l'État a dû, à court terme, intervenir financièrement lorsque les taux d'intérêt étaient bas. Des litiges entre gestionnaires de réseau de distribution et autorités de régulation ont été observés.

C'est pourquoi l'AES s'oppose fermement à l'adaptation de la méthode actuelle du WACC. Les modifications du cadre réglementaire sans nécessité réduisent la stabilité et la continuité, et augmentent les coûts du capital des gestionnaires de réseau, ce qui se traduit par un surcoût pour la société.

L'AES soumettra sa prise de position sur la consultation en cours en septembre.

En savoir plus

• Voir le dossier et l'argumentaire de l'AES
• Voir l'expertise de la NERA (en allemand avec résumé exécutif en français)

Contact:

Valérie Bourdin, Porte-parole Suisse romande
valerie.bourdin@electricite.ch / 021 310 30 23