Relèvement du seuil d'imposition des gains de loterie à 1000 francs: le Conseil fédéral soutient le projet de loi
Lausanne (ots) - Le Conseil fédéral a annoncé aujourd'hui soutenir le projet de loi de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) qui propose de relever le seuil de l'impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie à 1000 francs. La Loterie Romande salue cette décision et ...