Storys zum Thema Confédération

05.12.2005 – 11:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Davantage de sécurité juridique pour les affaires liées aux trusts Le Conseil fédéral adopte un message portant approbation de la Convention de La Haye sur les trusts
Berne (ots) - 05.12.2005. Le Conseil fédéral veut créer une base juridique sûre pour les affaires liées aux trusts, qui sont en pleine expansion. A cette fin, il a adopté, vendredi, le message sur la ratification de la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa ...
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05.12.2005 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Moderniser le droit des sociétés Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit comptable
Berne (ots) - 05.12.2005. Il importe de soumettre le droit des sociétés à une révision denvergure pour ladapter aux besoins nouveaux de léconomie. Il sagit, en particulier, de renforcer le gouvernement dentreprise, de modifier les normes régissant la structure du capital, de réformer le ...
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01.12.2005 – 09:00
Bundesamt für Landwirtschaft
Mise aux enchères du contingent tarifaire de produits de fruits
(ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mis aux enchères le contingent tarifaire de produits de fruits pour l'année 2006. Le prix moyen de l'enchère s'élève à 36.17 francs par 100 kg d'équivalents de fruits. Le contingent tarifaire ayant fait l'objet d'un appel d'offres en novembre 2005, en vertu de l'ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes ...
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25.11.2005 – 15:00
Bundesamt für Landwirtschaft
Cinquième séance du Comité mixte de lagriculture Suisse - UE
(ots) - Le Comité mixte chargé de lAccord agricole entre la Suisse et lUnion européenne (UE) sest réuni aujourdhui à Bruxelles sous la présidence suisse. La séance a porté principalement sur le dossier des appellations dorigine contrôlée, sur lextension des concessions douanières réciproques en rapport avec lélargissement de lUE à ...
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24.11.2005 – 10:00
Preisüberwachung PUE
Le Surveillant des prix réduit les augmentations annoncées des tarifs postaux
Berne (ots) - Les tarifs postaux n'augmenteront pas l'année prochaine comme prévu initialement. Suite à l'intervention de la Surveillance des prix, la Poste renonce à une part importante des hausses des tarifs des lettres entre 101 et 1000 grammes, envisagées en été 2005. Ceci est le résultat d'un règlement amiable entre la Poste et le Surveillant des ...
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21.11.2005 – 14:06
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Avertissement de lOffice fédéral de la santé publique : le radon tue 240 personnes par an
(ots) - Le gaz radon fait 240 victimes chaque année en Suisse et est la première cause du cancer des poumons après le tabac. Cest la conclusion dune étude réalisée par luniversité de Hanovre sur mandat de lOffice fédéral de la santé publique (OFSP). Le radon est ainsi la substance cancérogène la plus dangereuse dans les habitations. Dans ...
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15.11.2005 – 11:55
Bundesamt für Landwirtschaft
Invitation Conférence de presse
(ots) - Manifestation Conférence de presse Thème Rapport agricole 2005 Lieu Palais fédéral, salle 86 Date / Heure Mardi 22 novembre 2005, à 9 heures Mesdames, Messieurs, Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de presse consacrée au Rapport agricole 2005. Le sixième Rapport agricole de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG) fait le point de la situation économique, sociale et écologique de lagriculture. Il ...
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10.11.2005 – 13:30
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Intoxications dues à la consommation dacide acétique concentré
(ots) - A plusieurs reprises, des magasins dalimentation proposant surtout des produits ethniques ont vendu de lacide acétique concentré (80 %). Dilué, ce dernier sert à la préparation de conserves au vinaigre dans les ménages. Daprès le Centre dinformation toxicologique, on a enregistré en Suisse plusieurs cas dintoxication imputables à cet ...
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09.11.2005 – 11:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La protection des consommateurs ne sera pas étendue Le Conseil fédéral renonce à réviser la loi
Berne (ots) - 09.11.2005. Le Conseil fédéral considère quune extension de la protection des consommateurs nest pas nécessaire. Il a décidé, mercredi, de renoncer à une loi sur le commerce électronique, ainsi quà la révision du code des obligations qui y était liée. Le projet visait à ...
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09.11.2005 – 11:10
PVB/APC
L'APC condamne sévèrement la politique du personnel de la Confédération!
Assemblée des délégués de l'APC du 9 novembre 2005 Berne (ots) - Le personnel de la Confédération n'accepte plus les économies en spirale. Les quelque 70 délégués de l'Association du personnel de la Confédération (APC) ont sévèrement condamné mercredi à Berne la politique du personnel de la Confédération. Quelque 5'000 postes vont être ...
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09.11.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Révision totale de la loi fédérale sur laide aux victimes Le Conseil fédéral approuve le message à lappui du projet de révision totale de la loi sur laide aux victimes (LAVI)
Berne (ots) - 09.11.2005. Les victimes dinfractions commises en Suisse continueront de bénéficier de conseils, dune indemnisation et dune réparation morale. Toutefois, le montant de cette dernière sera plafonné. Par ailleurs, le projet de révision supprime tout droit à des prestations ...
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09.11.2005 – 09:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Mieux protéger les victimes de la violence domestique Le Conseil fédéral salue les propositions de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Berne (ots) - 09.11.2005. Le Conseil fédéral salue la volonté de mieux protéger les victimes de violences, de menaces et de harcèlement. Cest ce quil fait savoir dans son avis sur des propositions en ce sens de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. En vertu du projet de ...
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02.11.2005 – 15:02
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Réduction des coûts dans le domaine de lasile
(ots) - 2.11.2005. Grâce à une application conséquente de la politique dasile et du recul sensible du nombre des demandes dasile, le Département fédéral de justice et police (DFJP) prévoit de procéder à dautres réductions de frais dans ce domaine. Bon nombre de mesures applicables en 2006 auront un effet dissuasif sur les demandeurs dasile sans motif dasile pertinent. Par conséquent, le DFJP ...
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02.11.2005 – 11:40
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Abrogation de la Lex Koller mesures daccompagnement en matière daménagement du territoire Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation
Berne (ots) - 02.11.2005. Les étrangers pourront à lavenir acquérir par une procédure dautorisation simplifiée des immeubles en Suisse. Le Conseil fédéral considère que la Lex Koller nest aujourdhui plus nécessaire et quelle doit donc être abrogée, ce qui devrait donner des impulsions ...
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02.11.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseil fédéral révise l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes
Berne (ots) - 02.11.2005. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de la révision partielle de l'ordonnance sur lintroduction de la libre circulation des personnes (OLCP). Cette révision partielle fait suite à lextension, aux dix nouveaux États membres, de laccord sur la libre ...
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01.11.2005 – 10:31
Bundesamt für Migration
BFM: Programme daide au retour dans les pays du Maghreb
(ots) - Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Communiqué de presse Programme daide au retour dans les pays du Maghreb Berne-Wabern, 01.11.2005. Le 1er novembre 2005, lOffice fédéral des migrations (ODM) lance un programme daide au retour dans les pays du Maghreb afin dencourager les retours volontaires et de favoriser la réintégration des ...
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31.10.2005 – 14:00
Bundesamt für Veterinärwesen
La statistique sur les expériences sur animaux en 2004 est corrigée
(ots) - L'Office vétérinaire fédéral a corrigé la statistique des expérience sur animaux en 2004. Le réexamen de cette statistique est devenu nécessaire lorsque qu'en août dernier, le canton de Zurich a constaté qu'elle divergeait de la statistique cantonale. 497 786 animaux d'expérience ont été utilisés en Suisse au cours de l'année 2004, soit ...
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26.10.2005 – 11:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
La réglementation fédérale concernant le rapatriement détrangers est approuvée Le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation relative à la loi sur lusage de la contrainte
Berne (ots) - 26.10.2005. La Confédération réglementera uniformément le recours à la contrainte policière lors de rapatriement détrangers. Le projet de loi en ce sens a reçu un accueil, dans lensemble, positif. Sont controversés le champ dapplication de la loi et le recours à des appareils à ...
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26.10.2005 – 10:38
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Inscription au registre des avocats: un master sera exigé La réforme de Bologne nécessite une adaptation de la loi sur les avocats
Berne (ots) - 26.10.2005. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message relatif à la loi sur les avocats. Linscription dans les registres cantonaux des avocats nécessitera dorénavant davoir terminé des études de droit sanctionnées par un master ou comme jusquà présent par une licence ...
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26.10.2005 – 10:25
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Lutter à léchelle mondiale contre la criminalité organisée Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la Convention de lONU et à ses protocoles additionnels
Berne (ots) - 26.10.2005. Le Conseil fédéral veut contribuer à la lutte à léchelle mondiale contre la criminalité organisée. A cette fin, il entend que la Suisse adhère à la Convention de lONU contre la criminalité transnationale organisée ainsi quaux protocoles additionnels visant, lun, ...
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26.10.2005 – 10:20
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Ladoption denfants vietnamiens sera bientôt possible Le Conseil fédéral approuve un accord bilatéral
Berne (ots) - 26.10.2005. La Suisse et le Vietnam entendent collaborer pour permettre des adoptions internationales, dans lintérêt des enfants concernés. Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord bilatéral en ce sens. Laccord désigne les autorités compétentes et détermine la ...
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26.10.2005 – 09:50
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Rapport sur la situation des femmes dans la politique dasile
Berne (ots) - 26.10.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui le rapport intitulé «La situation des femmes dans la politique dasile appréciation des aspects spécifiques aux femmes et liés au sexe en procédure dasile». Au cours des dernières années, lautorité compétente en la matière, lOffice fédéral des migrations (ODM), a tenu compte de la situation spécifique des femmes dans ...
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26.10.2005 – 09:35
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le Conseil fédéral renouvelle les contingents de main-duvre étrangère
Berne (ots) - 26.10.2005. Dans sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a fixé les contingents concernant ladmission de travailleurs étrangers en provenance des États non-membres de lUE/AELE. Ces contingents sont identiques à ceux de la période précédente de contingentement. Par ailleurs, les contingents spéciaux destinés aux ...
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24.10.2005 – 17:15
Bundesamt für Landwirtschaft
Mise aux enchères de la seconde tranche des contingents de fromage UE 2005/2006
(ots) - Au total, 19'500 tonnes de fromage peuvent être importées en franchise, dans le cadre de contingents tarifaires, pendant la quatrième année suivant lentrée en vigueur de lAccord bilatéral agricole avec lUnion européenne (UE). LOffice fédéral de lagriculture (OFAG) a mis aux enchères le second contingent tarifaire semestriel de ...
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24.10.2005 – 14:23
Bundesamt für Gesundheit
BAG: Volaille élevée en plein air : pas de changement dans létiquetage des produits
(ots) - Suite à la décision du Conseil fédéral dinterdire lélevage de volaille en plein air, les mentions telles que « élevé en plein air » ou « produit bio » demeurent sur létiquetage. Cette prescription étant provisoire, les producteurs de volaille ne doivent prendre aucune mesure supplémentaire. Dès le lundi 24 octobre 2005, lOffice ...
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13.10.2005 – 17:25
Bundesamt für Veterinärwesen
Grippe aviaire: L'interdiction d'importer de Roumanie et de Turquie est confirmée
(ots) - L'Office vétérinaire fédéral confirme l'interdiction d'importation pour la Roumanie et la Turquie. Les voyageurs ne peuvent pas rapporter de produits à base de volaille en provenance de ces pays. Les contrôles aux aéroports vont être renforcés dans ce sens. Suite à la confirmation du virus H5N1 en Turquie et à l'annonce de cas de grippe ...
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11.10.2005 – 13:15
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
BAKOM: 4e Journées biennoises de la communication, les 27 et 28 octobre 2005 : les tendances dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion
Bienne (ots) - La 4e édition des Journées biennoises de la communication se déroulera à Bienne les 27 et 28 octobre prochains. La première journée sera consacrée à la "mobilité totale", la seconde aux nouvelles tendances, technologies et législations dans le secteur de la radiodiffusion. En ...
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10.10.2005 – 18:00
Bundesamt für Veterinärwesen
Invitation à un point presse: Grippe aviaire Le point sur lactualité
(ots) - Le virus aviaire H5N1 sévit depuis début 2004 en Asie et a atteint la Russie en août dernier. Samedi dernier, des suspicions de grippe aviaire ont été signalées en Roumanie et en Turquie suspicions non confirmées à lheure actuelle. Nous vous convions à faire le point sur la situation internationale, les mesures prises en Suisse, le risque ...
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10.10.2005 – 13:56
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
ARE: Le rapport sur le développement territorial au centre des discussions
Berne (ots) - Six mois après la publication du «Rapport sur le développement territorial», un premier bilan a pu être dressé. Dans le dernier numéro du bulletin d'information «Forum du développement territorial», des personnalités du monde politique, des cantons et des communes, des milieux économiques ainsi que des associations expriment leur ...
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06.10.2005 – 09:35
Bundesamt für Landwirtschaft
Parts de contingents tarifaires pour 840 bovins d'élevage mises aux enchères
(ots) - LOffice fédéral de lagriculture a mis aux enchères les droits dimporter 840 bovins délevage. Les offres doivent être remises dici au 4 novembre 2005 à lOffice fédéral de lagriculture, section Elevage, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, sur un formulaire officiel, conformément aux conditions dadjudication (par courrier, télécopie ...
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