(ots) - Le Conseil national a décidé aujourdhui de prendre part à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère que la révision, malgré un retard ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - On pourra enjoliver cela autant quon le voudra, il nempêche que la décision prise aujourdhui par le Conseil national est en contradiction avec la volonté populaire. Les interventions quil vient en effet daccepter dans le but de libéraliser rapidement le marché de ...
Zurich (ots) - Les conseillers nationaux et députés au Conseil des Etats pourront dorénavant surfer sans fil grâce au WLAN et goûtez aux joies de l'Internet à haut débit depuis leur domicile grâce à l'ADSL. En effet, les Services du Parlement ont mandaté sunrise pour la fourniture de l'infrastructure ad hoc. Les membres des chambres fédérales ...
(ots) - Les élections au Conseil national de 2003 : lévolution du paysage politique depuis 1971 Polarisation croissante du système suisse des partis Le fait marquant des élections au Conseil national de 2003 a été la nouvelle poussée de l'UDC. LUDC a obtenu 26,7% des suffrages au niveau ...
(ots) - Au cours de sa dernière séance de la présente législature, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a arrêté quelques grandes orientations dans la politique familiale. En matière de lutte contre la pauvreté des familles, elle entend envoyer en consultation trois variantes prévoyant des prestations ...
(ots) - Si la CSEC na pas atteint le but quelle sétait assigné à savoir achever les délibérations concernant la loi sur lanalyse génétique humaine avant la fin de la présente législature - elle a pu néanmoins avancer à grands pas dans la bonne direction ; en revanche, sagissant de son projet « nouveaux articles constitutionnels sur la formation », elle a franchi une grande étape en approuvant le projet présenté par sa sous-commission. ...
(ots) - Par 11 voix contre 11, et grâce à la voix prépondérante du président, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national sest prononcée en faveur de linstauration du référendum financier au niveau fédéral. Elle propose de donner suite à une initiative parlementaire du groupe UDC (03.401 Instauration dun référendum ...
Berne (ots) - La participation aux dernières élections au Conseil national a atteint 45,4% et elle est donc une nouvelle fois légèrement remontée depuis 1987 (1995 : 42,2%, 1999: 43,4%). C'est ce qui ressort, entre autres, du rapport que le Conseil fédéral vient d'adopter à l'intention du Conseil ...
(ots) - Acception médicale ou politique de la « prophylaxie » ? Cette question a provoqué de telles dissensions au sein de la commission quil na pas été possible dy apporter de réponse définitive ni de véritablement progresser dans lexamen de la loi fédérale sur lanalyse génétique humaine (LAGH). Les crédits destinés au Musée suisse ...
(ots) - Une enquête de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) souligne le bon niveau de la Suisse en matière de sécurité alimentaire. Les résultats obtenus sont dus en particulier au principe dautocontrôle inscrit dans la loi sur les denrées alimentaires, même si ce principe ne va pas sans poser certains problèmes aux entreprises de petite taille. Les résultats de lenquête confirment ...
(ots) - Elections fédérales du 19 octobre 2003 Les résultats en direct sur Internet Les résultats de ces élections sont attendus avec impatience. Quel parti gagnera le plus de sièges au Conseil national et au Conseil des Etats, qui réussira à accroître sa part délecteurs et dans quels cantons les femmes obtiendront-elles le meilleur résultat densemble? Vous trouverez entre autres les réponses à ...
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national est entrée en matière sur la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral ainsi que sur le projet de révision de la loi sur la protection des données. Elle a adopté la révision de la procédure pénale militaire concernant la protection des témoins. La commission a adopté par 13 voix et 2 ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil national a décidé de sortir labolition de lindice mixte dans lAVS et lAI du programme daustérité. Pour la droite, cette décision est à proprement parler une volte-face. Lénorme mouvement de protestation lancé cet automne par les syndicats et qui a culminé avec la grande manifestation du 20 septembre, à laquelle 35'000 personnes participèrent, ont en effet stoppé ...
Berne (ots) - L'élection du Conseil national approche. Le délai de mise au point des listes de candidats et candidates dans les derniers cantons où l'élection a lieu à la proportionnelle a expiré le lundi 8 septembre au soir. Dans les seuls cantons à scrutin proportionnel, 1'843 candidats (contre ...
La Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé le crédit cadre de 4,4 milliards de francs pour les années 2004 à 2007 demandé par le Conseil fédéral et destiné à poursuivre la coopération technique et laide financière en faveur de pays de développement. Elle a également ...
Bundesamt für Kommunikation (BAKOM)
Bienne (ots) - (03.09.2003) - Le Conseil fédéral refuse l'article constitutionnel sur les médias proposé par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP- N). Il est en revanche disposé à revoir et à améliorer le système actuel d'encouragement de la presse, qui consiste en une réduction des taxes postales. Dans son avis sur ...
(ots) - La commission des affaires juridiques du Conseil national approuve le partenariat enregistré des couples homosexuels sans donner à ceux- ci la possibilité dadopter des enfants. Elle veut renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Par 12 voix contre 1 et 3 abstentions, la ...
La Commission de léconomie et des redevances du Conseil national (CER-N) a siégé à Genève les 25 et 26 août. Ses délibérations ont essentiellement porté sur des initiatives relatives au secteur financier: la commission a soutenu dans la phase dexamen préalable deux initiatives dont lobjectif est une amnistie fiscale générale. Par contre, elle a ...
La visite, qui faisait suite à une invitation de la commission des affaires étrangères de la chambre basse polonaise, s'est déroulée du 6 au 11 juillet 2003. La délégation de la CPE-N a eu des entretiens avec des parlementaires, des représentants du ministère des affaires étrangères ainsi qu'avec des ...
(ots) - La Commission des institutions politiques (CIP) dit oui à la création d'un Bureau fédéral de médiation destiné à faciliter les rapports entre personnes physiques ou morales et autorités fédérales, à s'entremettre en cas de litige, et ainsi à éviter autant que possible la multiplication ...
(ots) - La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti Wuori (Finlande/Verts), les ...
Lors du troisième et dernier jour de sa séance, la CSSS-N a décidé unanimement dentrer en matière sur la loi sur la transplantation. Lexamen par articles du projet nen est encore quà ses débuts. De son côté, la solution transitoire concernant les subventions fédérales destinées à la ...
(ots) - A l'automne 2002, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national avait chargé le Conseil fédéral d'envoyer en procédure de consultation le projet d'article constitutionnel sur les médias qu'elle avait mis sur pied. Compte tenu de l'accueil pour le moins mitigé qui avait ...
(ots) - La commission de politique extérieure du Conseil national a pris position sur ce mandat de négociation à lintention du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation. Elle a également débattu de lOCDE et de son importance pour la Suisse. Enfin, elle a examiné en deuxième ...
(ots) - Berne, le 30.6.2003. Les tribunaux pourront continuer d'ordonner l'internement des auteurs d'actes pédophiles. Actuellement, l'Office fédéral de la justice (OFJ) élabore à ce sujet un rapport destiné à la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Lors de sa dernière séance, ...
(ots) - La Commission des finances du Conseil national a consacré son séminaire annuel aux problèmes des caisses de pensions de la Confédération et des entreprises apparentées. Des spécialistes de ladministration et des experts de léconomie privée, ainsi que des représentants des caisses de ...
Lors de sa séance des 23 et 24 juin 2003, la CER du Conseil national a apporté sa contribution au programme dallègement budgétaire ainsi quà la prévention de lalcoolisme des jeunes en proposant une augmentation de limposition des alcopops. La commission a par ailleurs examiné le nouveau régime ...
(ots) - Après que le Conseil des Etats a décidé le 3 juin de modifier le système de l'imposition du logement, il revenait à la Conférence de conciliation d'éliminer quatre ultimes divergences concernant l'ensemble du train de mesures fiscales de façon que celui-ci puisse être soumis au vote final le 20 juin 2003. I Imposition de la famille Les ...
(ots) - La commission des affaires juridiques propose de donner suite à une initiative parlementaire qui vise à simplifier, dans la législation sur la protection de lenvironnement, lexamen dimpact sur l'environnement et à prévenir les abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. La commission a décidé ...
(ots) - Après avoir procédé en 2002 à une série dauditions consacrées aux réformes institutionnelles engagées par lUnion européenne dans la perspective de lélargissement à lest, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a adopté le rapport concerné, qui sera ...