Le Conseil fédéral doit revoir sa copie : Vers un calcul plus équitable du taux d'invalidité
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Storys zum Thema Conseil_National
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Französisch
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Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Prévision de session: Les villes mettent l'accent sur la politique climatique et la politique des transports
Bern (ots) - De nombreux projets qui revêtent un intérêt particulier pour les villes sont à l'ordre du jour de la session d'été (du 30 mai au 17 juin). Le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers et un projet visant à réduire les pertes d'énergie dans le secteur du bâtiment sont au coeur de ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
La Confédération doit participer durablement aux coûts des structures d'accueil collectif de jour
Berne (ots) - La Confédération doit participer durablement aux coûts des structures d'accueil collectif de jour: la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite que le financement de départ, qui arrive à échéance en 2023, soit transformé en une solution ...
mehrA quoi bon encore des tarifs médicaux, hospitaliers et de laboratoire?
Berne (ots) - Par ses décisions d'hier, la Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) a désavoué le renouveau du système tarifaire suisse qu'elle-même ainsi que le Parlement avaient voulu. H+ salue le fait que la CSSS-N rejette les objectifs de maîtrise de coûts, mais regrette qu'elle ait balayé d'un revers de main les principes de ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Une mobilité plus écologique et plus économe en espace, grâce à la loi sur les voies cyclables
Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil national a mis sous toit la loi sur les voies cyclables. Si l'adoption de cette loi constitue un pas dans la bonne direction, celle-ci doit maintenant être mise en oeuvre aux niveaux cantonal et communal. Les villes considèrent le vélo, avec la mobilité piétonne et les transports publics, comme un des piliers d'une mobilité ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les coûts supplémentaires liés au traitement de l'eau potable doivent être financés par les pollueurs
Bern (ots) - Le traitement de l'eau potable est de plus en plus complexe et exige de nouvelles mesures. Les villes étant souvent compétentes en la matière, elles doivent supporter les investisse-ments nécessaires à cet effet. Une motion du président de l'UVS Kurt Fluri demande que le financement soit axé sur ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Aperçu de la session de printemps: Un financement du traitement de l'eau potable reposant sur le principe pollueur-payeur et des voies cyclables meilleures
Berne (ots) - Les villes et les communes doivent réaliser des investissements toujours plus importants pour nettoyer l'eau potable. Les pollueurs devront désormais eux aussi apporter leur contribution. C'est ce que demande une motion qui sera débattue durant la session de printemps. D'autre part, les villes ...
mehrAssociation Suisse d'Assurances ASA
Réforme LPP : " le conseiller fédéral Berset a de bonnes cartes en main "
Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue les décisions du Conseil national relatives à la réforme en cours de la LPP. Elles tiennent compte des éléments incontournables de la réforme et atteignent l'objectif du maintien du niveau des prestations. L'Association Suisse d'Assurances ASA salue les décisions du Conseil national portant sur la ...
mehrASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Réforme de la LPP - la CSSS-N rejette le projet du Conseil fédéral et réduit la redistribution dans la LPP, contraire au système.
Zürich (ots) - Une majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) rejette, à juste titre, le projet du Conseil fédéral et présente - en s'appuyant sur le projet "Voie moyenne/ASIP" - sa propre conception de la réforme. Le fait que les suppléments de ...
mehrSchweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Le FNS soutient une motion de la Session des femmes
Berne (ots) - La Session des femmes au Palais fédéral traitera entre autres de l'attribution des fonds de tiers dans l'encouragement de la recherche. Elle demande qu'elle soit subordonnée à des standards de politique d'égalité. Les femmes restent sous-représentées dans le milieu de la recherche : à l'heure actuelle, elles représentent 24 % des professeur·es et 39 % des personnes qui travaillent dans les projets ...
mehrRisque de tremblement de terre : un modèle de financement novateur pouvant constituer une solution nationale est à l'étude
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté ce mercredi la motion de la CEATE-E " Création d'une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d'un système d'engagements conditionnels ". À ce jour, la Suisse est insuffisamment préparée à un tremblement de terre important. La nouvelle idée de ...
mehrSwiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation
Swiss Textiles est RAVI de la suppression des droits de douane sur les produits industriels
Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé, aujourd'hui, de supprimer les droits de douane anachroniques sur les produits industriels. Cette décision marque une étape importante dans la réduction des obstacles au commerce. Swiss Textiles en est ravi et reconnaissant. La suppression des obstacles aux échanges commercieux est une mission que Swiss Textiles s'est ...
mehrLe parlement soulage les consommatrices et les consommateurs ainsi que les entreprises en supprimant les droits de douane
Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé de donner suite à la proposition du Conseil fédéral qui prévoit de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Le projet est donc prêt pour le vote final. Swissmem salue cette décision et remercie le Conseil national de son soutien. Après les ...
mehrSBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs - Décision du Conseil des États : les doublons dans les prestations transitoires doivent être éliminés
Zurich (ots) - Grâce à la retraite anticipée, les travailleurs du secteur principal de la construction peuvent prendre leur retraite à 60 ans. L'introduction de la nouvelle assurance sociale des prestations transitoires pour chômeurs âgés (LPtra) en 2020 a créé des doublons avec cette solution retenue par ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
La Confédération doit participer en 2021 à la compensation des pertes essuyées par les transports locaux
Berne (ots) - Dans le contexte de la pandémie, les transports publics municipaux prévoient pour 2021 un nombre de passagers approximativement aussi faible qu'en 2020. L'Union des villes suisses demande de toute urgence que, comme en 2020, les trois échelons de l'État participent à la compensation des dommages ...
mehrDon d'organes en Suisse: Nouveau recul des transplantations et allongement de la liste d'attente
Berne (ots) - Alors que les chiffres relatifs aux transplantations étaient déjà bas et que les listes d'attente n'ont cessé de s'allonger depuis avril 2019, le nombre de donneurs en Suisse a encore reculé au 1er trimestre 2021. Si aucun changement de cap n'intervient, en 2021, les activités de transplantation diminueront de 20 pour cent et le nombre de personnes ...
mehrUn établissement sur cinq a déjà dû jeter la clé
Zurich (ots) - Les résultats d'une récente enquête auprès des membres sont dramatiques: dans l'hôtellerie-restauration, près de 20% ont déjà dû renoncer à leur établissement. Vingt pour cent supplémentaires sont sur le point de le faire. En outre, près de la moitié des personnes, qui ont déposé une demande pour cas de rigueur, attend une ...
Ein DokumentmehrLe Parlement doit maintenant reprendre la main!
Zurich (ots) - Plusieurs cantons ont déjà clairement indiqué que la décision de mercredi du Conseil fédéral n'était ni compréhensible ni fondée sur des preuves. Ils ont par conséquent laissé les terrasses ouvertes et exigent une ouverture des restaurants. GastroSuisse renforce donc son appel au Parlement pour qu'il reprenne la main la semaine prochaine lors de sa session et autorise une ouverture des ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
La Commission de la santé publique du Conseil des États sauve la loi sur les produits du tabac
Berne (ots) - Interdiction de la publicité pour le tabac dans les médias imprimés et sur internet, restrictions de la promotion des ventes pour les produits du tabac: c'est par ces décisions que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États CSSS-E a corrigé les erreurs du ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Le parlement planche sur un projet de loi non conforme à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Bern (ots) - Un avis de droit rédigé à la demande d'organisations de santé conclut que la Loi sur les Produits du Tabac (LPTab), actuellement examinée par le Parlement, ne remplit pas les exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité exige une interdiction générale de la ...
mehrVerband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Le Parlement donne une impulsion pour le biogaz dans le transport des marchandises
Zurich (ots) - En décidant de soutenir les véhicules utilitaires à faibles émissions comme les camions propulsés au biogaz, le Conseil national, dans la foulée du Conseil des États, a placé aujourd'hui un jalon important pour le secteur suisse du transport des marchandises. À l'avenir, le recours au biogaz et au biogaz liquéfié (bio-GNL) permettra de ...
mehrUne décision synonyme de paix tarifaire
Berne (ots) - santésuisse et H+ se réjouissent de la décision claire prise par le Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. En plus d'améliorer massivement la transparence, les forfaits augmentent la qualité au bénéfice des patients et ont un effet modérateur sur les coûts. Avec sa décision, le Conseil national envoie un signal clair en faveur de la paix tarifaire. santésuisse et H+ espèrent à ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Décisions révoltantes du Conseil national concernant la politique en matière de tabac
Bern (ots) - Le Conseil national a décidé d'autoriser l'industrie du tabac et de la nicotine à continuer de faire la promotion sans restriction des cigares, des cigarettes électroniques et des nouveaux produits du tabac. Il interdit en revanche désormais aux cantons de fixer leurs propres mesures pour une protection globale des enfants et des jeunes contre la ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Publicité pour le tabac et protection contre le tabagisme passif: le lobby du tabac exige un recul radical du Conseil national
Bern (ots) - Le lobby du tabac veut que le Conseil national réduise encore les mesures relatives à la publicité, à la promotion et au parrainage du tabac, qui sont déjà les plus faibles d'Europe. Il en va de même pour la protection contre le tabagisme passif. Cela va à l'encontre des connaissances acquises ...
mehrArbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques
Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...
mehrLa Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est conforme à la constitution
Zürich (ots) - La loi COVID-19 sur les loyers commerciaux est compatible avec la Constitution fédérale. Un nouvel avis de droit du professeur de droit Felix Uhlmann le confirme et contredit donc l'Association des propriétaires fonciers. Le 29 octobre 2020, le Conseil national se penchera sur la Loi ...
Ein DokumentmehrLa Commission de la santé ouvre la voie aux forfaits ambulatoires
Berne (ots) - santésuisse et H+ se félicitent de la décision prise aujourd'hui par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. Contrairement au Conseil des Etats, la CSSS-N maintient sa volonté de définir un cadre légal pour l'élaboration et la mise en oeuvre de forfaits pour les traitements ambulatoires. Les forfaits ambulatoires ...
mehrForfaits ambulatoires: une voie pour sortir de l'impasse tarifaire
Bern (ots) - Dans le domaine stationnaire, les forfaits ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. Ce modèle est également adapté au domaine ambulatoire. Le Conseil des Etats a raté une occasion de se prononcer clairement en faveur de forfaits ambulatoires. Il a rejeté de justesse l'introduction d'une structure tarifaire nationale. Le Conseil national a pourtant plébiscité le modèle à une grande ...
mehrPour remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins, il faut dire OUI au contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers
Bern (ots) - La Suisse forme trop peu de personnel infirmier qualifié. Le contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers adopté par le Conseil national durant la session d'hiver 2019 pose les bases nécessaires pour augmenter l'attrait de la profession infirmière et parer le risque de pénurie de ...
mehrLe Conseil national refuse de soutenir l'industrie suisse
Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à la proposition du Conseil fédéral d'abolir les droits de douane sur les produits industriels. En pleine crise, il laisse tomber l'industrie. Pour Swissmem, cette décision est très décevante et totalement incompréhensible. Swissmem demande au Conseil des États de corriger cette décision préliminaire. Les droits de douane sur les produits ...
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