Berne (ots) - A quelques jours de la fin de la procédure de consultation sur les Bilatérales II, nous souhaitons vous donner la possibilité de participer à une séance dinformation prévue sous forme dentretien. Vous pourrez ainsi poser des questions concernant les différents accords et la procédure dapprobation à lAmbassadeur Michael Ambühl, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Vaduz / Berne, 27.08.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, a rencontré, à Vaduz, ses homologues liechtensteinois Rita Kieber-Beck (Justice) et Alois Ospelt (Intérieur). Les ministres ont souligné l'importance de perpétuer et d'intensifier la bonne et étroite collaboration instaurée entre les ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 05 aoû 2004 (DFF) La convention de double imposition entre la Suisse et la République d'Estonie signée le 11 juin 2002 est entrée en vigueur le 12 juillet 2004. Les dispositions de la convention de double imposition sont applicables aux impôts retenus à la source sur les revenus attribués ou versés le 1er janvier 2005 ou après cette date, et, aux autres impôts sur le revenu et sur la ...
Prise de position economiesuisse Zurich (ots) - Le Conseil général de l'OMC est parvenu hier à conclure un accord qui pose les bases des futures négociations sur le programme fixé à Doha. L'économie suisse salue ce résultat, mais considère que l'accord représente le minimum absolu. Presque pas d'alternative au système commercial multilatéral Après l'échec de la conférence ministérielle de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 27.07.2004. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a reçu aujourd'hui, à Berne, le ministre slovène de l'Intérieur Rado Bohinc, en visite officielle dans notre pays. A cette occasion, les deux ministres ont signé un accord de coopération policière ainsi qu'un accord de réadmission entre la Suisse et la Slovénie. La rencontre entre ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30 juin 2004. Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui douvrir la procédure de consultation concernant le protocole additionnel à laccord sur la libre circulation des personnes. Cette consultation commencera le 2 juillet, date à laquelle laccord sera paraphé, et sétendra ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.06.2004. Laccord avec les Etats-Unis dAmérique est destiné à faciliter considérablement lexécution des obligations alimentaires. Il sera signé à Washington en juillet. Lorsque des créances alimentaires doivent être exécutées par delà les frontières nationales, les ...
Berne (ots) - Les négociateurs de la Suisse et de l'UE ont paraphé ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II. Après la conclusion politique des négociations bilatérales II intervenue le 19 mai 2004 et suite à la finalisation des textes des accords proprement dits, la Suisse et l'UE ont paraphé ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II. La délégation suisse était dirigée par le ...
Berne (ots) - Mesdames, Messieurs, Un entretien de fond avec la presse sera organisé le mardi 18 mai de 15h00 à 16h00 dans la salle W240 (Palais fédéral ouest) en vue de la conclusion politique des négociations bilatérales entre la Suisse et lUE. LAmbassadeur Michael Ambühl, chef négociateur, ...
Berne (ots) - Le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats - lEstonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la partie grecque de Chypre et Malte - adhèrent à lUnion européenne. «Lélargissement de lUE permet à lEurope de surmonter ...
Une rencontre de négociations horizontales entre la Suisse et lUE a eu lieu aujourdhui à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les derniers points ouverts dans les négociations bilatérales II, sur lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux dix Etats adhérents, ainsi que sur ...
Zurich (ots) - La Starmap Mobile Alliance a annoncé aujourdhui ladhésion immédiate de SONOFON A/S. Lalliance réunit désormais 10 grands opérateurs indépendants, dont sunrise, qui offrent des services vocaux et de données complets dans le domaine de la téléphonie mobile à plus de ...
50% d'entre elles toujours en phase d'étude préliminaire ou d'évaluation Zurich (ots) - Alors que le compte à rebours de l'implémentation, en 2007, de la Convention de Bâle, exigeant des banques l'utilisation de systèmes et données en conformité avec la Convention durant les années qui précèdent son entrée en vigueur, a déjà commencé, une enquête ...
Lausanne/Zurich/Bern (ots) - Pour lutter contre les abus de fournisseurs de numéros payants 090x (services à valeur ajoutée), Orange, sunrise et Swisscom (Fixnet, Mobile, Enterprise Solutions) unissent leurs efforts et intègrent dans leurs contrats d'interconnexion un accord concernant les offres par téléphone et par l'internet (dialer). Les services à ...
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Berne (ots) - 19 déc 2003 (DFF) L'accord sur l'assurance directe entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein du 19 décembre 1996 est modifié. La surveillance de l'application, par les entreprises d'assurance vie, des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent est partagée entre les deux pays, et le droit applicable est défini. Le Conseil ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.12.2003. Le Conseil fédéral entend que la Suisse adhère à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée ainsi qu'aux protocoles additionnels visant, l'un, à réprimer la traite des personnes et, l'autre, à lutter contre le trafic illicite des migrants. Il en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.12.2003 En date daujourdhui, la Suisse a conclu un accord de réadmission avec les Etats du Bénélux. Cet accord réglemente également le transit dans les parties contractantes lors du rapatriement de ressortissants dEtats tiers sans autorisation de séjour. Jean-Daniel Gerber, Directeur de lOffice fédéral des réfugiés ...
Berne (ots) - La 48e réunion du Comité mixte de l'Accord de libre-échange Suisse- UE de 1972 s'est tenue jeudi à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les développements de la politique douanière européenne, les conséquences de l'élargissement de l'UE sur le fonctionnement de l'Accord, les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.12.03. Le Conseil fédéral veut davantage renforcer la coopération policière avec la France pour mieux combattre la criminalité transfrontalière. À l'avenir, des patrouilles binationales seront engagées dans la zone frontière franco-suisse. Le Conseil fédéral a donné son aval à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Madrid / Berne, 17.11.2003. Désormais, lEspagne aussi coopérera plus étroitement avec la Suisse dans le domaine du contrôle de limmigration. Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, et M. Angel Acebes, ministre espagnol de lIntérieur, ont signé ce jour à Madrid un accord ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.11.2003. La Suisse renforce sa coopération avec lEspagne. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold rencontrera, lundi 17 novembre 2003, le ministre espagnol de lIntérieur Angel Acebes à Madrid. La signature dun accord de réadmission entre les deux Etats est le principal objet ...
Berne (ots) - Il y a un an et demi entrait en vigueur laccord sur la libre circulation des personnes et avec lui le système de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les Etats membres de lUE/AELE. Réunis mercredi à Berne, à loccasion dune conférence publique, 120 experts suisses et étrangers, représentants dautorités et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.10.2003 Mme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, rencontre aujourdhui à Berne le ministre arménien des affaires publiques, M. Hovik Abrahamian. Ils signeront un accord de réadmission et de transit adopté par le Conseil fédéral le 16 mai 2003. Il y a exactement trois ans, la Suisse et dautres Etats dEurope occidentale avaient conjointement entamé un dialogue migratoire ...
Berne (ots) - « Premières expériences concernant la reconnaissance des diplômes Suisse - UE » Depuis le 1er juin 2002, la Suisse applique le système de la reconnaissance des diplômes tel quil est en vigueur dans lUnion européenne. Lapplication de ce système est très exigeante, à plus forte raison vu la complexité du système éducatif ...
Berne (ots) - Nouveau registre électronique donnant accès à lensemble du droit communautaire pertinent pour la Suisse Avec lentrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre considérable dactes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes sont désormais ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 10.09.2003. Le Conseil fédéral a approuvé ce jour le message relatif à lAccord en matière d'immigration (accord de réadmission) entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria. Cet accord confère à la Suisse les bases indispensables à une meilleure coopération avec le Nigéria en matière de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 20.08.2003. Le Conseil fédéral s'associe aux efforts déployés sur le plan international afin de réprimer la corruption avec toute l'efficacité voulue. Dans ce but, il importe que la Suisse ratifie la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et le Protocole ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Kiev, Ukraine: le voyage en Europe centrale et orientale de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a pris fin cet après-midi à Kiev par la signature dun accord de réadmission entre la Suisse et lUkraine. Très constructif et fort utile ; cest ainsi que la ministre suisse de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Berne, 04.07.2003. La ministre suisse de la justice et de la police visitera l'Autriche, la Pologne et l'Ukraine du 8 au 11 juillet 2003. Elle y rencontrera ses homologues et les présidents ou premiers ministres. Le voyage sera consacré d'une part aux questions de migration et de coopération ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 26.06.2003. Fin septembre, la Suisse ratifiera les deux dernières conventions de l'ONU relatives à la lutte contre le terrorisme. Tant le financement du terrorisme que les attentats terroristes à l'explosif pourront être combattus plus efficacement. Le Conseil fédéral a arrêté au 1er ...