ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Zurich (ots) - L'ASIP (Association suisse des Institutions de prévoyance) salue la décision du Conseil fédéral de fixer le taux d'intérêt minimal LPP pour 2012 à 1,5% et la qualifie de nécessaire. Cette décision se base sur une formule compréhensible, reposant sur des critères objectifs, que l'ASIP avait ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le président central du TCS, Niklaus Lundsgaard-Hansen, démissionnera de sa fonction le 25 novembre 2011. Ce même jour, une assemblée extraordinaire des délégués du TCS débattra d'une révision des statuts nationaux. Après l'approbation de ces modifications, les délégués éliront un nouveau conseil d'administration de 25 membres. Niklaus ...
SERV Schweizerische Exportrisikoversicherung
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV) pour renforcer la compétitivité des exportateurs suisses. Le 1er novembre, la SERV mettra en place certaines innovations qui continueront d'accroître la liquidité ...
Aarau (ots) - L'AES a pris connaissance de la décision du Conseil des Etats d'opérer un tournant en politique énergétique et de renoncer à la construction de nouvelles centrales nucléaires. Elle est convaincue que les contrats à long terme avec l'étranger qui viennent à échéance ainsi que les installations nucléaires existantes ne seront pas remplacés par de nouvelles centrales nucléaires. La sécurité ...
Lausanne (ots) - Après 13 ans d'exploitation, le système central et les 700 terminaux de loterie électronique répartis sur 350 points de vente de Suisse romande seront entièrement renouvelés à compter du 26 septembre. La Commission des loteries et paris (Comlot), l'organe d'autorisation et de surveillance des loteries et paris, a en effet donné son approbation ...
Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)
Berne (ots) - La Commission des loteries et paris (Comlot) a approuvé le renouvellement des distributeurs électroniques de loterie «Tactilo», dont le nom disparaîtra au profit de la nouvelle «Loterie électronique». Cette opération apportera des améliorations dans le système d'exploitation des jeux, ainsi que dans le domaine de la prévention du jeu excessif. ...
Vevey (ots) - Par décision du 20 septembre 2011, l'Office fédéral de l'énergie a approuvé la construction d'un gazoduc entre Trélex (canton de Vaud) et Colovrex (commune de Bellevue sur le canton de Genève). La réalisation de cet ouvrage d'envergure, totalisant 24 km de longueur et un nouveau poste de ...
Zurich (ots) - GastroSuisse, la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse est très déçue du paquet de mesures 2011 décidé aujourd'hui par le Conseil fédéral pour le soutien de la place industrielle suisse. La baisse temporaire de la TVA sur les prestations de l'hôtellerie-restauration ...
Zurich (ots) - Le tribunal de commerce du canton de Saint-Gall a levé les mesures qui interdisaient provisoirement la vente des capsules de café Denner depuis le 22 juillet 2011. Le leader des discounters alimentaires suisses peut de nouveau vendre ses dosettes. Du mardi 30 août au mardi 6 septembre 2001, les clients peuvent obtenir les quatre sortes de café au prix de réintroduction de 2.95 au lieu de 3.95 francs. ...
Lausanne (ots) - Le Conseil fédéral a annoncé aujourd'hui soutenir le projet de loi de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) qui propose de relever le seuil de l'impôt anticipé prélevé sur les gains de loterie à 1000 francs. La Loterie Romande salue cette décision et ...
Zurich (ots) - Aujourd'hui, le Tribunal fédéral a informé Denner, dans le considérant écrit de sa décision du 28 juin 2011, que l'interdiction de vente des dosettes compatibles avec Nespresso était à nouveau immédiatement valable. Denner retire donc derechef ses capsules de café de son assortiment. Dans le bien-fondé écrit de sa décision du 28 juin 2011, le Tribunal fédéral a prononcé la nouvelle entrée ...
AKUSTIKA - Schweizerischer Fachverband der Hoergeraeteakustik
Unterägeri (ots) - Un nouveau système applicable aux contributions financières à l'acquisition d'appareils auditifs entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011. Les appareils auditifs ne seront ainsi plus remboursés par l'AI et l'AVS que sur une base forfaitaire. Ce nouveau système tarifaire menace la qualité actuelle des soins au niveau de l'ajustement individuel. Ce changement de système entraîne en effet ...
Zurich (ots) - Dans sa décision de hier, le président du tribunal de commerce de Saint-Gall a confirmé que le dispositif du jugement du Tribunal fédéral du 28 juin 2011 n'était pas clair au sujet d'un arrêt des ventes des dosettes Denner. Le leader des discounters alimentaires suisses continuera donc de ...
Berne (ots) - Les maladies rares relèvent du remboursement obligatoire. Tel est le jugement porté par les citoyennes et les citoyens, contrairement à l'avis du Tribunal fédéral. De l'enquête représentative actuelle menée par le gfs.berne, il ressort en outre que les opinions relatives aux soins ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Suite à la décision du Tribunal Administratif Fédéral publiée aujourd'hui, le porte-parole du TCS s'est exprimé ainsi: "Le TCS prend acte de la décision du Tribunal Administratif Fédéral. Il examine actuellement les documents à disposition et se réserve le droit de faire recours au Tribunal Fédéral. " Contact: Moreno Volpi, porte-parole du ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots) - Les membres de l'Union des villes suisses soutiennent majoritairement l'abandon progressif de l'énergie nucléaire: c'est ce que montre une enquête interne de l'UVS. Les villes suisses, qui ont répondu à l'enquête, saluent la décision du Conseil fédéral de ne pas remplacer les centrales nucléaires arrivées en fin de vie. Les villes et les ...
Aarau (ots) - L'association des entreprises électriques suisses (AES) pris connaissance de la décision du Conseil fédéral «de sortir du nucléaire par étapes» avec grande inquiétu-de. Selon elle, cette décision exclut d'importants critères permettant un approvision-nement en électricité fiable, économique et respectueux du climat. L'impact de ce changement ...
Zurich (ots) - Suite à la levée de l'interdiction du tribunal de commerce de Saint-Gall pour la vente des capsules de café Denner, compatibles avec les machines Nespresso, le leader des discounters alimentaires suisses réintroduira cette semaine ses capsules de café dans l'assortiment des succursales de Suisse ...
Zurich (ots) - Le tribunal de commerce du canton de St-Gall a décidé de lever les mesures qui interdisaient le discounter alimentaire leader suisse de vendre des capsules de café Denner compatibles avec les machines Nespresso. Le tribunal justifie sa décision principalement par les importants doutes relatifs à ...
Lausanne (ots) - Enfin! Après sept ans d'un combat sans relâche, les cantons suisses et la Loterie Romande obtiennent un gain de cause complet dans le bras de fer engagé contre eux par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Par arrêt du 18 janvier 2011, le Tribunal fédéral (TF), soit la plus ...
Montreux (ots) - La récente contamination à la dioxine d'environ 1000 élevages de poules, dindes et cochons en Allemagne confirme les craintes émises par la Fondation Franz Weber vis-à-vis du Cassis de Dijon (Autorisation de commercialiser en Suisse des produits issus de l'UE, sans pour autant qu'ils respectent les normes de la législation fédérale) et la menace que représente l'interdiction des produits ...
Union schweiz. komplementärmedizinischer Ärzteorganisationen
Lucerne (ots) - - Indication: Le courrier adressé à Monsieur Didier Burkhalter être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100017041 - Dans le communiqué de presse du 7 décembre 2010, la Commission fédérale des prestations générales et des ...
vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz
Zoug (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de nouvelles mesures d'économies sur les médicaments, lesquelles consisteront, à compter de 2011, en des changements du système sur le marché des médicaments originaux dont le brevet a expiré et sur celui des génériques. Ces mesures permettront ...
Bern (ots) - BKW FMB Energie SA (FMB) prend connaissance du rejet par le Tribunal administratif fédéral de son recours contre la décision prise par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) de réduire les recettes annuelles pour les valeurs patrimoniales nécessaires à l'exploitation des réseaux de distribution. FMB analyse actuellement ce jugement et évalue l'option d'un recours auprès du ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le Touring Club Suisse recourt auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de partager le numéro de dépannage routier 140 avec Mondial Assistance. D'un point de vue strictement juridique, le TCS conteste l'interprétation que ...
Berne (ots) - Il ne faut, pour le moment, pas introduire d'assurance tremblements de terre obligatoire dans toute la Suisse. C'est la conclusion à laquelle sont parvenus les représentants de l'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV), de l'Association suisse d'assurances (ASA) et du Pool suisse ...
Zurich (ots) - Le Tribunal de commerce du canton de Zurich interdit un formulaire d'offres insidieux, qui était envoyé spontanément en masse pour la conclusion de contrats d'insertion. B und P Dienstleistungen GmbH (www.ch-telefon.ch) viole depuis plusieurs années la loi sur la concurrence avec l'envoi de ses formulaires pour une inscription dans un ...
Zurich (ots) - Dix importants fournisseurs d'hébergement Internet ont tenté durant des mois d'empêcher l'entrée sur le marché de switchplus, société affiliée de SWITCH. Désormais, c'est terminé. Le tribunal de commerce a annulé les mesures provisionnelles. En automne 2009, les grands fournisseurs d'hébergement Internet se sentaient dérangés par l'apparition de switchplus sur le marché. Bien que SWITCH ait signalé sa disponibilité au dialogue, les ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Liestal (ots) - Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) se réjoui de la décision du Tribunal fédéral concernant les tournois de poker. Les jeux de poker "Texas Hold'em"- ont été qualifié de jeux d'adresse en ...