Storys zum Thema Décision

Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun

"Initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun: prise de position"

Berne (ots) - Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte de la décision du Conseil fédéral de proposer à l'Assemblée fédérale de rejeter l'initiative et de lui opposer un contre-projet direct. D'avis que le texte du contre-projet va dans le bon sens, le Comité ne se prononcera sur le retrait ou le maintien du ...

BKW Energie AG

BKW FMB Energie SA: Les autorités fédérales approuvent l'extension de tronçon avec obligation de câblage partiel et confirment la nécessité du projet

Berne (ots) - BKW FMB Energie SA (FMB) prend connaissance de la décision de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) approuvant, avec obligation d'un câblage partiel, la demande déposée par FMB en 2003 concernant l'extension du tronçon de ligne Wattenwil-Mühleberg. Avec cette décision, l'OFEN confirme ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

FNS: Objectifs stratégiques 2012 - 2016 du Fonds national suisse

Bern (ots) - Encourager davantage les jeunes chercheurs Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) veut rendre la place scientifique suisse plus attractive pour la relève scientifique. Dans son programme pluriannuel, il désire aussi renforcer la compétitivité des chercheuses et chercheurs helvétiques et leur position lors d'activités de recherche transfrontalières. Le programme ...

FONDATION FRANZ WEBER

La Fondation Franz Weber et la décision du Conseil national du 10.3.2010: L'importation des produits dérivés du phoque doit être interdite

Montreux (ots) - La Fondation Franz Weber salue la décision du Conseil national d'interdire l'importation des produits dérivés d'une chasse qui inflige aux animaux des souffrances inutiles. Il incombe maintenant au Conseil des États de confirmer cette décision. La Suisse reprendrait ainsi la ...

Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz

CDCM: Les cantons se sentent renforcés dans leur position

Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux en charge du marché des loteries et loi sur les loteries (CDCM) est très satisfaite de la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle s'en trouve renforcée et se sent confirmée dans son attitude. Cette décision clarifie la position des cantons, en cela que la loi fédérale concernant les loteries et les paris à titre professionnels (LFP) ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

La Commission des loteries et paris est satisfaite que le Tribunal administratif fédéral reconnaisse le Tactilo comme une loterie

Berne (ots) - La Commission des loteries et paris (Comlot) a pris acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 18 janvier 2010 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans l'affaire du Tactilo opposant d'une part la Loterie Romande, la loterie alémanique Swisslos et l'ensemble des cantons et, d'autre ...

Loterie Romande

Les distributeurs de loterie électronique Tactilo sont légaux - Le Tribunal administratif fédéral balaie l'interdiction de la Commission fédérale des maisons de jeu

Lausanne (ots) - Par son arrêt rendu le 18 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis les recours formés par La Loterie Romande, Swisslos et les cantons contre la décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), datant de janvier 2007, d'interdire les distributeurs de ...

SRG idée suisse DEUTSCHSCHWEIZ

Convergence des médias SRG SSR: Adoption du concept éditorial et entrepreneurial «SRG Deutschschweiz»

Zurich (ots) - - Indication: L'Organigramme de la direction SRG.D à compter de 2011 peuvt être téléchargée en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100017568 - Le Conseil d'administration national de SRG SSR idée ...

Schoeller Group GmbH

Schoeller Arca Systems achève avec succès la restructuration de sa dette

Munich, Allemagne (ots) - Schoeller Arca Systems a annoncé avoir restructuré avec succès sa dette grâce au soutien des actionnaires. Après l'approbation du plan de restructuration de Schoeller Arca Systems donnée par un tribunal des Pays-Bas, l'emprunteur, à la demande des prêteurs principaux, a vendu l'entreprise, lors d'une vente préalablement ...

Loterie Romande

Jeux sur Internet: la Loterie Romande salue une décision historique de la Cour européenne de justice

Lausanne (ots) - - Indication: communiqué de presse en anglais d' «European Lotteries» être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100001627 - La Cour européenne de justice (CEJ) a rendu aujourd'hui ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

ASIP: Garantir le deuxième pilier - oui à une adaptation du taux de conversion

Zurich (ots) - En raison de l'espérance de vie toujours croissante et de l'évolution des marchés des capitaux, un taux de conversion correctement défini d'un point de vue actuariel et financier, est décisif pour l'avenir de la prévoyance professionnelle. Un taux de conversion trop élevé conduit à des promesses de prestations pratiquement impossibles à ...

GastroSuisse

Recours d'hotelleriesuisse dans le cadre du procès des étoiles: Entrave inutile pour de nombreux hôtels

Zurich (ots) - GastroSuisse prend acte avec regret qu'hotelleriesuisse fait recours contre la décision motivée du Tribunal de commerce de Zurich. Ainsi, hotelleriesuisse agit contre les intérêts de la branche. De nombreux hôtels ne savent pour l'instant pas quand ils pourront enfin être eux aussi ...

hotelleriesuisse

hotelleriesuisse continue de défendre une classification des hôtels uniforme

Berne (ots) - L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse n'accepte pas le jugement du Tribunal de commerce de Zurich, qui entend autoriser GastroSuisse à utiliser le symbole de l'étoile pour classifier ses établissements d'hébergement, donnant lieu ainsi à deux systèmes d'étoiles concurrents. Une telle décision porterait un rude coup à la ...

Ferring International SA

Ferring Pharmaceuticals a obtenu l'autorisation de la Commission européenne pour le FIRMAGON® (degarelix) dans le traitement du cancer de la prostate

Le nouvel antagoniste du récepteur de la gonadolibérine (GnRH) permet une suppression rapide et à long terme de la testostérone. Saint-Prex (ots) - Ferring Pharmaceuticals a annoncé aujourd'hui qu'elle avait reçu l'autorisation de la Commission européenne pour la commercialisation de FIRMAGON® ...

GastroSuisse

Décision du Tribunal de commerce de Zurich: Victoire pour GastroSuisse dans le cadre du procès des étoiles

Zurich (ots) - Dans sa décision du 6 février 2009, le Tribunal de commerce de Zurich autorise GastroSuisse à utiliser des étoiles pour sa catégorisation hôtelière. GastroSuisse, la Fédération nationale leader de l'hôtellerie et de la restauration, prend acte avec grande satisfaction de ce jugement ...

hotelleriesuisse

hotelleriesuisse: La réputation de la classification suisse des hôtels menacée par le verdict sur les étoiles

Berne (ots) - hotelleriesuisse, l'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse, prend acte du jugement du tribunal de commerce de Zurich avec regrets et incompréhension. Si la fédération des cafetiers et restaurateurs GastroSuisse utilise à l'avenir des étoiles pour évaluer des établissements ...

Sunrise Communications AG

Pas de surprise : Sunrise gagne devant le TAF

Zürich (ots) - - Indication: Des informations complémentaires peuvent être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100000688 - Le Tribunal administratif fédéral a confirmé dans un arrêt innovateur et exécutoire que Swisscom occupe une position dominante sur le marché à l'internet à haut débit. ...

ASIN - Action pour une Suisse indépenda

Votation fédérale du 8 février: ASIN - Mettons le holà à d'autres manipulations des droits populaires

Berne (ots) - L'Action interpartis pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) regrette le Oui au paquet de libre circulation des personnes anticonstitutionnel qui a été ficelé par le centre-gauche de notre Parlement et qui détruit notre démocratie. Malheureusement, les partisans (Conseillers fédéraux y ...

ECA European Club Association

ECA: L'UEFA EURO 2008 Offre des Avantages Financiers aux Clubs

180 clubs représentant 24 associations nationales reçoivent des versements de solidarité Nyon (ots) - L'Association européenne des Clubs (ECA) est heureuse d'annoncer que l'UEFA a finalisé les calculs financiers concernant l'UEFA EURO 2008™ qui fut un grand succès et les versements peuvent à présent être effectués en faveur des associations nationales, à charge pour elles de les redistribuer à leurs clubs ...

Bedag Informatik AG

Le canton d'Argovie fait confiance au système de registres d'habitants et d'objets de Bedag

Berne (ots) - Dans le cadre d'un appel d'offres OMC, le canton d'Argovie a choisi la solution de registre spécialisée Geres de Bedag. Cette plateforme d'information, conforme aux normes eCH, assure l'échange direct des données entre les communes et les offices cantonaux ou fédéraux. Elle répond aussi aux exigences posées par le recensement électronique de ...

suissetec - Schweizerisch-Liechtensteinischer Gebäudetechnikverband

suissetec: CCT de la technique du bâtiment - Augmentation de la masse salariale de 2,9%

Swissgrid AG

swissgrid: Dissolution des commissions d'experts

Frick (ots) - Les commissions d'experts de swissgrid se sont dissoutes. Par conséquent, l'influence des sociétés d'électricité sur la société nationale pour l'exploitation du réseau pointée du doigt par la COMCO est neutralisée. Le Conseil d'administration de swissgrid sa, sous la direction par intérim d'Hans Schweickardt, a décidé dès hier, soit le 30 octobre 2008, la dissolution immédiate des ...

scienceindustries

SGCI Chemie Pharma Schweiz déplore un changement de règle unilatéral en droit des brevets, malgré "l'exception pharma"

Zurich (ots) - SGCI Chemie Pharma Schweiz désapprouve la décision prise le 24 septembre 2008 par le Conseil des Etats d'introduire unilatéralement le régime de l'épuisement régional en droit des brevets, avec une exception pour certains produits à prix administrés comme les médicaments ("exception ...

GastroSuisse

GastroSuisse: Conseil national: les établissements fumeurs doivent être autorisés

Zurich (ots) - GastroSuisse considère que la décision prise aujourd'hui par le Conseil national, à savoir la volonté de maintenir l'autorisation des restaurants et des bars fumeurs, représente un pas dans la bonne direction. L'interdiction de fumer entraîne des baisses de chiffres d'affaires dans l'hôtellerie-restauration et met en péril des places de ...

GastroSuisse

Protection contre le tabagisme passif: Conseil des Etats - décision contre les petits établissements

Zurich (ots) - GastroSuisse regrette que le Conseil des Etats, lors de sa séance de ce jour, n'ait pas approuvé la proposition de la majorité de sa commission ad hoc et qu'il se soit prononcé contre l'autorisation d'établissements fumeurs. La commission ad hoc du Conseil des Etats avait proposé que ...

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Assemblée des délégué(e)s de l'Union syndicale suisse - Pas de référendum sur la libre circulation des personnes

Bern (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) a décidé, lors de son assemblée des délégué(e)s d'aujourd'hui, qu'elle ne lancerait ni ne soutiendrait de référendum contre la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE) et son extension à la Roumanie et la ...

Stiftung pro aere

Le Conseil national berné par les restaurateurs

Zurich (ots) - En Suisse, plusieurs centaines de personnes décèdent chaque année des effets néfastes du tabagisme passif. L'économie nationale subit un préjudice annuel de 500 millions de francs. Ces faits ne semblent guère troubler une majeure partie des membres du Conseil national. Cette majorité s'est opposée à une loi efficace pour la protection contre le tabagisme passif et a été bernée par les ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Ligue pulmonaire Suisse: Commentaires à propos des débats de ce jour au Conseil national concernant la nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Berne (ots) - Corinne Zosso, directrice de la Ligue pulmonaire suisse déclare: "Nous déplorons la décision du Conseil national. La majorité du Conseil national mésestime ainsi les risques du tabagisme passif pour la santé, pourtant clairement prouvés. Le Conseil National passe également à côté de la ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Mort politique des projets de péages urbains dans les villes suisses

Bern (ots) - Comme le Conseil des Etats, le Conseil national vient de décider de rayer du programme de législature l'article relatif à la possibilité d'introduire des péages à l'essai dans nos villes. Le TCS en appelle au Conseil fédéral pour qu'il renonce désormais à ses projets de péages à l'essai. Le TCS salue la décision du Parlement et ...

CSS Versicherung

CSS et INTRAS: les autorités de surveillance autorisent le regroupement

Lucerne/Genève (ots) - Les autorités de surveillance de la Confédération ont approuvé le regroupement d'INTRAS et de la CSS. Comme annoncé en novembre dernier, les deux entreprises se présenteront désormais unies sur le marché. Vu l'augmentation des coûts de prestations, le nouveau Groupe CSS prévoit pour 2009 une hausse des primes modérée de 1 à 2 ...