Olten (ots) - Durant la crise du franc, certaines entreprises ont eu l'idée de payer le salaire de leurs employés frontaliers en euros et non en francs suisse. Le Code des obligations permet cette pratique. Elle discrimine toutefois les frontaliers, car ils supportent ainsi le risque de change. Cette pratique ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: Meyer avocats c. «gothamcity.ch» Thème: Suppression d'éléments d'information essentiels Plainte rejetée Résumé Le Conseil de la presse a rejeté la plainte d'une étude d'avocats genevoise contre le site d'information ...
Lausanne (ots) - M. Frederik Paulsen a pris note avec satisfaction de la décision, communiquée ce jour par le Procureur général du Canton de Vaud, de classer le dossier judiciaire ouvert en lien avec les voyages amicaux en Russie auxquels il a participé. Il constate que les faits, tels qu'ils avaient été présentés dans son communiqué du 26 juin 2018, ont été confirmés par l'enquête préliminaire de police. ...
Bern (ots) - Berne, le 24 juillet 2018. La SSR a décidé de saisir, avec la production de Temps Présent, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à propos du jugement rendu par le Tribunal fédéral (TF) le 15 février 2018 sur le reportage que l'émission avait consacré aux dysfonctionnements du système suisse du contrôle des vins, révélés par ...
Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH
Bern (ots) - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avalise l'exécution du renvoi d'un requérant d'asile érythréen dans son pays en sachant pertinemment qu'il y risque du travail forcé. L'OSAR critique sévèrement cette décision. Selon elle, le manque d'informations sur la situation en Érythrée, que le ...