PD: La loi sur le transfert des biens culturels doit garder son mordant.
(ots) - Dans lexamen de la loi sur le transfert des biens culturels, la Commission de la science, de léducation et de la culture du Conseil des Etats penche davantage en faveur des propositions du Conseil fédéral que des décisions du Conseil national. Elle propose à lunanimité de maintenir à 30 ans le délai de prescription concernant les demandes ...