Disproportionnée et contraire à la loi: réponse de santésuisse à l'audition concernant l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)
Solothurn (ots) - Des points centraux du projet d'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal) sont en contradiction avec la loi et nombre de dispositions sont disproportionnées. Dans des domaines importants, le projet va au-delà de la volonté du législateur. Les assurés devraient ...