Berne (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'économie (DFE) à ouvrir une procédure de consultation sur le paquet de mesures élaboré par un groupe de travail placé sous la conduite de M. Jean-Luc Nordmann, Directeur du travail, et destiné à renforcer le dispositif de ...
Berne (ots) - Les nouveaux Centres régionaux du service civil ont commencé leurs activités en même temps quentrait en vigueur la loi fédérale sur le service civil révisée. Les requérants pourront y être entendus en audience pendant leur recrutement encore et y participer à une introduction au service civil. Le nombre de demandes dadmission a ...
Berne (ots) - Il est prévu détendre les droits des obtenteurs de variétés végétales et de régler le privilège de l'agriculteur. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui le message concernant lapprobation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales ainsi que la modification de la loi sur la protection ...
Berne (ots) - Le sommet du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) se tiendra le 29 juin 2004 à Istanbul. La délégation suisse sera conduite par le président de la Confédération, Joseph Deiss. Le conseiller fédéral Samuel Schmid fera également partie de la délégation en sa qualité de chef ...
Berne (ots) - La 56e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI) se tiendra à Sorrento (Italie) du 19 au 22 juillet 2004. Aujourdhui, le Conseil fédéral a donné le mandat à la délégation suisse: la Suisse s'engagera pour que les décisions qui y seront prises se fondent sur des bases scientifiques et pour que des solutions ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé mercredi dinstaurer lobligation didentifier les chiens à partir de 2006. Cette réglementation fait partie intégrante de la révision de lordonnance sur les épizooties (OFE). Le Conseil fédéral a également approuvé lordonnance entièrement remaniée concernant lélimination des sous-produits ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourdhui cinq ordonnances agricoles. Notamment les droits dimporter dans le cadre du contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de lancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à la frontière » (dans lordre des dédouanements), les importateurs ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourdhui cinq ordonnances agricoles. Notamment les droits dimporter dans le cadre du contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de lancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à la frontière » (dans lordre des dédouanements), les ...
Berne (ots) - La garantie contre les risques à lexportation (GRE) a remboursé en 2003 une nouvelle tranche de 175 millions de francs à la Confédération. A la suite de la reprise de léconomie mondiale, les garanties octroyées ont augmenté de 13% par rapport à lannée précédente. La clôture positive des comptes tient principalement à la ...
Berne (ots) - Le prochain sommet des ministres de lAssociation européenne de libre-échange (AELE) aura lieu les 24 et 25 juin à Montreux. Le Président de la Confédération, Joseph Deiss, recevra les ministres des autres États membres de lAELE, lIslande, le Liechtenstein et la Norvège. Un échange de vues est prévu, lors de cette rencontre, ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération, Joseph Deiss, se rendra le 21 juin en Slovénie pour une visite officielle. Les entretiens avec le président Janez Drnovsek et le premier ministre Anton Rop porteront en particulier sur les relations bilatérales, la politique d'intégration européenne et la situation dans les Balkans. Le 21 juin, Joseph ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de rejeter l'initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)». Cette initiative demande des mesures de protection des animaux dont la plupart sont déjà contenues dans la loi actuelle et d'autres violent des traités ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de signer la convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international; dans son message, il recommande au Parlement de la ratifier. Négociée sous la présidence de la Suisse, cette convention améliore la protection des animaux qui font l'objet de transports ...
Berne (ots) - Accueil du pape à son arrivée en Suisse; le Conseil fédéral a décidé d'adapter les relations diplomatiques avec le Saint-Siège Le Président de la Confédération Joseph Deiss et les conseillers fédéraux Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey ainsi que le porte- parole du Conseil ...
Berne (ots) - La réunion du Conseil de partenariat euro-atlantique au niveau des chefs d'État et de gouvernement se tiendra à Istanbul le mardi 29 juin 2004. La délégation suisse sera présidée par M. Joseph Deiss, Président de la Confédération. En sa qualité de ministre de la défense, le ...
Berne (ots) - Les 21/22 mai 2004, le Président de la Confédération, Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), rencontrera Martin Bartenstein et Wolfgang Clement, ministres autrichien et allemand de léconomie et du travail, dans le cadre des entretiens trilatéraux ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération, Joseph Deiss, est attendu au royaume des Pays-Bas pour une visite d'État (1) les 24 et 25 mai 2004. Des entretiens sont prévus avec la reine Beatrix et le Premier ministre Jan Peter Balkenende. Les relations bilatérales ainsi que la politique d'intégration européenne seront au centre des ...
Berne (ots) - La Suisse, représentée par le Directeur du seco, et lUE, représentée par le Directeur général de la fiscalité et de l'Union douanière, ont trouvé une solution à la question de la réexportation de la Suisse vers lUE de marchandises originaires de lUE. Cette solution, élaborée ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss, et les conseillers fédéraux Samuel Schmid et Micheline Calmy-Rey ainsi que le porte- parole du Conseil fédéral Achille Casanova accueilleront le pape Jean-Paul II à son arrivée en Suisse sur l'aérodrome militaire de Payerne le 5 juin 2004. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil ...
Berne (ots) - En date du 12 mai 2004, le Conseil fédéral a complété lannexe à l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak en y ajoutant les noms de 5 personnes physiques ainsi que ceux de 204 entreprises et corporations. Les avoirs de ces personnes, entreprises ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné le 12 mai 2004 les membres de la délégation tripartite qui représentera la Suisse à la 92e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), du 1er au 17 juin 2004 à Genève. La délégation gouvernementale est présidée par Jean-Luc Nordmann, directeur du Travail du Secrétariat d'État à l'économie (seco), qui se voit attribué le titre de ...
Berne (ots) - La délégation suisse à la réunion ministérielle du Conseil de l'OCDE qui se tiendra les 13 et 14 mai à Paris sera conduite par le Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie (DFE) et Président de la Confédération ainsi que par Jean- Daniel Gerber, Secrétaire d'Etat à l'économie. Aux mêmes dates siégeront pour la première fois les ministres de la ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss reçoit aujourdhui, le 5 mai 2004, le ministre néerlandais de l'économie Laurens Jans Brinkhorst pour une visite de travail. Cet entretien portera sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne, les négociations au sein de l'OMC, ...
Berne (ots) - Joseph Deiss, président de la Confédération et chef du Département fédéral de léconomie, accueillera le ministre japonais de lagriculture pour des entretiens le 4 mai à Berne. Ces entretiens porteront surtout sur la consolidation de la coalition des importateurs nets de produits ...
Berne (ots) - Lors de sa séance du 21 avril 2004, le Conseil fédéral a nommé Rudolf Strahm au poste de nouveau surveillant des prix, sur proposition du conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE). Le Conseil fédéral a par la même occasion chargé le DFE d'analyser l'organisation de la Surveillance des prix et de lui soumettre jusqu'à la fin de l'année une ...
Berne (ots) - Le 28 avril 2004 , le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de léconomie (DFE) de mettre en consultation la nouvelle loi fédérale sur la Politique Régionale (LNPR). La procédure de consultation court jusquà fin août 2004. La promotion de l'esprit d'entreprise, de la capacité d'innovation et des systèmes de création de valeur régionaux constitue les lignes de ...
Berne (ots) - Dans le contexte de ladhésion à lUE de lEstonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République slovaque, de la Slovénie et de la République tchèque, le Conseil fédéral a adopté le 28 avril 2004 les modifications qui annulent les préférences ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral restreint le commerce des contingents. Avec la modification de lordonnance sur le contingentement laitier (OCL) décidée aujourdhui, les détenteurs de contingents qui ne les utilisent par eux-mêmes ne devraient plus bénéficier de prix de location ou de vente surfaits. Le Conseil fédéral réagit ainsi à linsécurité régnant autour des échanges de ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération, Joseph Deiss, gouverneur suisse auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participera à la 13e Assemblée annuelle de linstitution, à Londres, les 18 et 19 avril 2004. La réunion sera consacrée en particulier ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss effectuera une visite de travail officielle à Berlin le 23 avril 2004. Il rencontrera à cette occasion le Chancelier fédéral Gerhard Schröder ainsi que le Président fédéral Johannes Rau. Ces deux rencontres porteront sur les ...