Berne (ots) - Ce matin le Président de la Confédération Joseph Deiss a convié plusieurs ministres du commerce à une rencontre informelle sur l'OMC en marge du WEF. Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a également participé à cette rencontre. Les discussions se sont concentrées sur la poursuite des négociations de Doha suite à ...
Berne (ots) - LOffice vétérinaire fédéral a remanié entièrement lordonnance concernant lélimination des déchets animaux (OELDA) afin de la rendre équivalente au droit de lUE en la matière et faciliter ainsi les échanges danimaux et de produits animaux avec les partenaires européens de ...
Berne (ots) - Les dentistes et les fournisseurs de services téléphoniques à valeur ajoutée devront dorénavant indiquer leurs tarifs et les commerçants inclure la taxe anticipée de recyclage dans le prix de détail. Le Conseil fédéral a approuvé le 21 janvier 2004 la modification de l'ordonnance sur ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a prolongé le 21 janvier 2004 le délai transitoire concernant les installations foraines et les cirques. Les installations foraines devront pour la première fois être contrôlées par un organisme dinspection accrédité dici au 31 décembre 2004, les tentes ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de léconomie a adapté le 13 janvier 2003 lAnnexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al- Qaïda » ou aux Taliban suite à la décision du 26 décembre 2003 de lONU. ...
Berne (ots) - Suivant la proposition du conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie, le Conseil fédéral a nommé ce mercredi Jean-Daniel Gerber directeur du Secrétariat dÉtat à léconomie (seco), avec rang de secrétaire dÉtat. Actuellement directeur de lOffice fédéral des réfugiés, Jean-Daniel Gerber, qui prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2004, ...
Berne (ots) - Le 14 janvier 2004, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2003 à l'attention des Chambres fédérales. Le rapport analyse les conséquences de lélargissement de lUE sur léconomie suisse et présente lactivité du Conseil fédéral et du ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de léconomie a adapté lAnnexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban suite aux récentes décisions de lONU. Lentrée en vigueur de la modification ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accordé une autorisation illimitée dexploitationaux sept hautes écoles spécialisées. Ce faisant, il a mis un terme à leur phase de mise en place et confirmé lors de sa séance du lundi 15 décembre 2003 leur statut de centres de formation pour des études de niveau haute école. Parallèlement, le Département ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de léconomie vient de mettre en consultation lordonnance sur les produits phytosanitaires. Le projet concerne les dispositions dexécution relatives à la nouvelle loi sur les produits chimiques, à la loi sur lagriculture et à la loi sur la protection de lenvironnement. La révision totale a pour objectif ...
Berne (ots) - Alexandre Mossu, collaborateur personnel de M. Joseph Deiss depuis 1999, quitte ladministration fédérale. Il assumera le poste nouvellement créé de Head of Public Affairs Switzerland chez Novartis SA. Christoph Caviezel lui succèdera en mars 2004. Né en 1969 à Berne, Alexandre Mossu est licencié en droit et titulaire du brevet davocat. Depuis 1999, le Fribourgeois bilingue est ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 16 décembre 2003 les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2002, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2002 Entre parenthèses vous trouverez les chiffres de l'année précédente Le fonds de compensation de ...
Berne (ots) - La nouvelle loi fédérale sur le service civil révisée (LSC) entrera en vigueur au début de lannée prochaine. Cette nouvelle législation prévoit un certain nombre dinnovations. Par ailleurs, à cette même date, le service civil ouvrira sept nouveaux Centres régionaux répartis dans toute la Suisse. Le 1er janvier 2004 entreront en ...
Berne (ots) - Le 5 décembre 2003, le Conseil fédéral a approuvé la signature dun accord-cadre pour le financement dexportations à destination de lIrak. Peter W. Silberschmidt, le directeur du Bureau pour la garantie contre les risques à lexportation, a signé cet accord le même jour à Rome. Aux termes de laccord, lAutorité provisoire de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui, à lintention du Parlement, le message et le projet de révision partielle de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. La réforme sest concentrée sur lintégration des domaines de la santé, du social et des arts dans le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a édicté aujourdhui les dispositions dexécution relatives à la Politique agricole 2007, mettant en vigueur la plupart des modifications au 1er janvier 2004. Ladaptation de 42 ordonnances concrétise le cadre légal et financier adopté par le Parlement. La Politique agricole 2007 optimise les mesures de la politique ...
Berne (ots) - La nouvelle loi fédérale et lordonnance sur lencouragement du secteur de lhébergement entreront en vigueur le 15 décembre 2003. La Confédération contribue ainsi à la modernisation des PME touristiques viables du secteur de lhébergement dans des régions dont l'activité ...
Berne (ots) - Lors de sa séance du 26 novembre 2003, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modéré (loi sur le logement, LOG). Cette dernière entrera en vigueur le 1er février 2004. L'ordonnance sur le logement (OLOG) porte sur les dispositions d'exécution concernant les domaines d'encouragement de la LOG. ...
Berne (ots) - Le 19 novembre 2003, le Conseil fédéral a décidé louverture de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur lassurance suisse contre les risques à lexportation (LARE). La procédure sachèvera fin mars 2004. La révision porte principalement sur la couverture du risque de lacheteur privé et sur la ...
Berne (ots) - La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du travail disposera dès cette date d'un outil plus adapté à son évolution et aux ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra à Paris les 16 et 17 novembre 2003 pour une visite officielle de travail. Le Conseiller fédéral Deiss sentretiendra avec le Ministre de l'économie et des finances, M. Francis Mer, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné aujourdhui Jacques Chavaz, directeur suppléant de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), comme chef de la délégation à la conférence bisannuelle de lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO). La Conférence aura ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré lundi 10 novembre les autorités politiques et des représentants du monde économique de Hong Kong. La diplomatie bilatérale et multilatérale ainsi que lavenir des relations économiques entre la métropole asiatique et la Suisse ont été au centre des discussions. Le Chef du Département fédéral de léconomie (DFE) était accompagné ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie (DFE) n'octroie pas aux Entreprises électriques fribourgeoises (EEF) des mesures provisionnelles qui auraient permis de suspendre provisoirement une décision de la Commission de la concurrence (Comco) les obligeant à ouvrir leur marché. Cette décision intermédiaire ne préjuge en rien de la décision sur le fond que rendra le Conseil fédéral ...
Berne (ots) - Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de 10 pour cent ou davantage en raison de la sécheresse se voient compenser la réduction de paiements directs qui en résulte, déduction faite dune franchise. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui lordonnance sur la sécheresse avec effet au 15 novembre 2003. Celle-ci constitue également la base légale des prêts sécheresse au ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du département de léconomie, a présenté aujourdhui la nouvelle stratégie de lapprovisionnement économique du pays qui réunissait ses cadres à Thoune pour une conférence. A lavenir, lAEP concentrera ses efforts sur des perturbations à court et moyen termes de lapprovisionnement en biens et services vitaux. Dans sa présentation, Joseph ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de léconomie (DFE), se rendra en Corée du Sud et à Hong Kong du 6 au 10 novembre 2003 à la tête dune délégation économique. Il sera accompagné par le Président deconomiesuisse, M. Ueli Forster, et une douzaine ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a lancé aujourdhui, lors dune conférence de presse, la campagne en vue de la votation du 8 février 2004 sur la modification du code des obligations (bail à loyer). La protection des locataires contre les exigences abusives des bailleurs reste le point central du droit du bail. Les clauses juridiques ...
Rencontre des ministres de l'économie d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse à Bonn, les 31.10/1.11.2003 Berne/Bonn (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra les 31 octobre et 1er novembre 2003 à Bonn pour y rencontrer Wolfgang Clement et Martin Bartenstein, ministres allemand et autrichien de l'économie et du travail. C'est déjà la 26e édition de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 29 octobre 2003 le rapport sur les instruments adoptés en 2001 et 2002 par la Conférence internationale du Travail (CIT). Ce rapport examine une convention sur la sécurité et la santé dans lagriculture ainsi qu'un protocole à une convention de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le rapport conclut que ces deux instruments internationaux ...