Berne (ots) - La Commission fédérale du logement (CFL) a transmis au Département fédéral de léconomie des propositions en vue de la révision du droit du bail. Louverture dune procédure de consultation fera lobjet dune décision du Conseil fédéral au plus tôt à lautomne 2005. Lors de ...
Berne (ots) - Le volume 75 du Bulletin du Logement contient deux versions abrégées d'analyses réalisées dans le cadre du recensement de la population de l'an 2000 en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'étude «Propriété et utilisation des bâtiments et des logements» a été traitée par Plattner Schulz Partner AG, Bâle. ...
Berne (ots) - Lors de sa séance du 29 juin 2005, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir au 14 juillet la procédure de consultation pour la révision de la loi sur l'information des consommatrices et des consommateurs (LIC). Parmi les nouveautés, la LIC réglemente les prescriptions minimales concernant ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a chargé aujourdhui le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'examiner le regroupement des offices fédéraux, où de parties de ces offices, traitant de questions de formation. Il demande aussi de lui soumettre des propositions allant dans ce sens dans le cadre des travaux préparatoires pour le « paysage suisse des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé, le 29 juin 2005, lambassadeur Laurent Guye directeur de la table de travail II du Pacte de stabilité pour lEurope du Sud-Est. Cette table de travail se fixe comme objectifs dune part la reconstruction économique, dautre part la coopération et le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris lors de sa séance de ce jour trois décisions relatives à lexportation de matériel de guerre vers lIrak, lInde / Pakistan et la Corée du Sud. Il a habilité lautorité compétente du Secrétariat dEtat à léconomie (seco) à autoriser certaines ...
Berne (ots) - La prochaine conférence ministérielle de l'Association européenne de libre-échange (AELE) aura lieu à Vaduz, capitale du Liechtenstein, lundi 27 et mardi 28 juin prochain. Le conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera ses homologues des pays membres de l'Association, l'Islande, le Liechtenstein et, la Norvège et l'Islande. Les entretiens ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en uvre les résolutions du Conseil de sécurité de lONU à lencontre de cet Etat. Lordonnance entre en vigueur le 23 juin 2005. Lordonnance instituant des mesures à lencontre de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de léconomie et le Département fédéral de lintérieur de mettre sur pied la consultation relative au projet de rapport « La situation des gens du voyage en Suisse ». Le délai fixé pour cette consultation est le 1er novembre ...
Berne (ots) - La création de nouvelles places d'apprentissage reste une priorité du Département fédéral de l'économie. Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est rendu ce matin à Zoug pour promouvoir le principe des réseaux d'entreprises formatrices. Ce modèle permet à plusieurs PME de se regrouper ...
Berne (ots) - Lors de la réunion du Comité mixte AELE-Israël du 15 juin 2005, les Etats de lAELE et Israël ont confirmé un arrangement administratif relatif aux preuves dorigine et ont adopté un nouveau protocole sur les règles dorigine de laccord de libre-échange AELE-Israël. Laccord ...
Berne (ots) - M. Wolfgang Clement, ministre de léconomie et du travail de la République fédérale dAllemagne, M. Martin Bartenstein, son homologue autrichien, et M. Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), se rencontreront à linvitation de ce dernier les 17 et 18 juin ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a nommé aujourd'hui Ursula Renold à la direction ad interim de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Madame Renold, actuellement directrice suppléante de l'OFFT, assurera la succession intérimaire dès le 15 juillet ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 10 juin 2005 les comptes de la Garantie contre les risques à lexportation (GRE). La bonne marche des affaires a permis à la GRE de rembourser en 2004 les 150 millions de francs de dette quelle avait contractée auprès de la Confédération. La GRE a accordé 6 % de nouvelles garanties de plus que ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral décide de proposer aux Etats-Unis le lancement de discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange. Lors de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'initier des discussions exploratoires avec les Etats-Unis en vue d'un accord de libre- échange. Un rapprochement entre la Suisse et les Etats-Unis ...
Berne (ots) - Dans sa séance du 10 juin 2005, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le nombre maximum d'indemnités de chômage dans les cantons de Genève, de Vaud et dans les Montagnes neuchâteloises vu le fort taux de chômage qui sévit dans ces régions. L'augmentation est destinée aux ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui les modifications de 5 ordonnances dans le domaine agricole et a rejeté une demande dextension des mesures dentraide provenant de linterprofession Tilsiter. Contingentement laitier: conformément à lart. 31 de la loi sur lagriculture, les interprofessions peuvent fixer elles-mêmes leur quantité de lait et déposer au besoin une demande portant sur une adaptation adéquate du contingent. La ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu aujourd'hui à Berne la ministre américaine du travail, Mme Elaine L. Chao. La réunion de travail a porté principalement sur les politiques économique et du marché du travail des deux pays. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'économie (DFE) a aujourd'hui donné son feu vert aux premiers cycles de master en architecture. Plusieurs hautes écoles spécialisées (HES) se sont associées pour la conception des trois filières d'études autorisées par le DFE. Avec l'élargissement, au degré du master, de la formation en architecture dans ...
Berne (ots) - La 57e session annuelle de la Commission baleinière internationale (CBI) se tiendra à Ulsan (Corée du Sud) du 20 au 24 juin 2005. Aujourdhui, le Conseil fédéral a donné le mandat à la délégation suisse: la Suisse s'engagera pour que les décisions qui y seront prises se fondent sur ...
Berne (ots) - "Je suis fier de vous. Vous êtes les ambassadeurs de la formation professionnelle". C'est en ces termes que le conseiller fédéral Joseph Deiss a accueilli jeudi à l'aéroport de Zurich Kloten la délégation suisse au Mondial des métiers à Helsinki. Celle-ci a décroché le premier rang du classement par nations en emportant 18 médailles ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral appliquera laccord de libre-échange entre les Etats de lAELE et la Tunisie ainsi que laccord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 1er juin 2005. Il a adopté aujourdhui les modifications de lordonnance ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 25 mai 2005 la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) pour les hôtels restaurants et cafés. Cette modification permet d'assimiler aux restaurants les entreprises livrant des plats prêts à la consommation. Ces entreprises pourront désormais engager leur personnel pendant ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 mai 2005 une ordonnance prévoyant des sanctions à lencontre du Soudan. Ainsi, la Suisse met en uvre des décisions correspondantes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Lordonnance entrera en vigueur le 26 mai 2005. Lordonnance instituant des mesures à lencontre du Soudan prévoit un embargo sur les biens déquipement militaires, des ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a accueilli à Berne le ministre iranien du commerce, Mohamed Shariatmadari. Lors de cette visite de travail officielle du 24 mai 2005, ils ont signé un accord bilatéral de commerce. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu à la Maison de Watteville ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, gouverneur suisse auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), participera les 22 et 23 mai 2005 à la 14e assemblée annuelle de la BERD à Belgrade (Serbie et Monténégro). Les ministres y discuteront de la réorientation stratégique de la banque après l'adhésion ...
Berne (ots) - Eric Fumeaux quittera sa fonction de directeur de lOFFT (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie) lautomne prochain. Il a annoncé sa décision au conseiller fédéral Joseph Deiss le 9 mai dernier, souhaitant consacrer ces prochaines années au développement ...
Berne (ots) - OFFT, Berne, le 28 avril 2005. La Conférence suisse de coordination de la formation continue (CSCFC) a été fondée le 22 avril 2005 sur la base des travaux préparatoires menés par le Forum suisse de la formation continue. Cet organe est dirigé par un groupe de pilotage qui coordonne, notamment entre la Confédération et les cantons, le traitement de questions relatives à la formation ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré lundi le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono, à Djakarta. Au cours des deux derniers jours, il a également eu des entretiens avec le vice- président indonésien, M. Jusuf Kalla, le ministre de l'économie en charge de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a aujourdhui octroyé pour la première fois une autorisation à une haute école spécialisée (HES) privée. La haute école spécialisée «Kalaidos», qui propose des études en économie dentreprise et en informatique de gestion, répond, selon le Conseil fédéral, aux exigences légales posées aux HES. Depuis que ...