Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a précisé les mandats de négociation de la délégation suisse pour le cycle de négociation de Doha dans trois domaines. Le mandat pour les négociations agricoles de lOMC précise que les modalités de négociation doivent inclure des règles pour la mise en oeuvre de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de léconomie douvrir la procédure de consultation pour une nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Le délai de consultation est fixé au 18 août 2003. Le délai référendaire relatif à la nouvelle loi sur la formation professionnelle sest achevé le 3 avril ...
Berne (ots) - Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a décidé de modifier lordonnance instituant des mesures économiques envers la République dIrak. Une nouvelle disposition a été introduite en vertu de laquelle sont gelés tous les avoirs appartenant au gouvernement irakien ou à ...
Berne (ots) - Deux pneumonies porcines, la pneumonie enzootique (PE) et l'actinobacillose (APP), seront dorénavant combattues de manière coordonnée au niveau suisse. L'assainissement dit de «surface» est désormais prescrit par l'ordonnance sur les épizooties (OFE). Le Conseil fédéral a adopté ...
Berne (ots) - Suite aux rapports du 21 août 2002 et du 19 février 2003 du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres de lannée 2002, le Département fédéral à l'économie a publié la clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à part (n° darticle 039.400) de 306 pages peut être obtenu directement auprès de lOffice fédéral des constructions ...
Berne (ots) - Seule la version orale fait foi ! Je ne veux pas prolonger inutilement. Permettez-moi quelques observations en tant que ministre de léconomie sur linitiative « moratoire plus ». Je nai rien contre les brèves interruptions de jeu, les « time- out », si elles permettent ...
Berne (ots) - En date du 26 mars 2003, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant six noms. L'Annexe 2 contient les noms des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourdhui Jacques Chavaz directeur suppléant de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), avec effet au 1er avril 2003. M. Chavaz est depuis le 1er janvier 2002 sous- directeur et membre du comité directeur de lOFAG. Il dirige l'état- major de la direction, dont les principales activités portent sur la politique agricole, lévaluation dans les domaines de ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra en Pologne les 26 et 27 mars 2003 pour une visite officielle de travail. Il sera accompagné par le président d'economiesuisse, M. Ueli Forster, et de quelques représentants de PME suisses ...
(ots) - Le 25 mars 2003, le Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontrera à Bruxelles, pour des entretiens officiels, MM. Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce extérieur, et Franz Fischler, Commissaire européen à lagriculture. Lobjet de ses entretiens avec le Commissaire Lamy sera la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, à la suite du lancement de l'intervention militaire en Irak, de durcir les conditions d'exportation, voire d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers les pays participant au conflit par l'envoi de troupes ou de matériel. Sans mandat du Conseil de ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de léconomie, a pris connaissance de la deuxième version du projet de modalités pour les négociations agricoles à l'OMC. Il regrette que la requête de 75 pays suggérant une méthode de réduction des droits de douane à la ...
(ots) - Dans une lettre du 4 mars 2003, le conseiller fédéral Joseph Deiss a remercié les directeurs des départements cantonaux de léconomie de leur coopération dans la maîtrise du défi posé notamment aux offices régionaux de placement (ORP) et aux caisses de chômage par leffectif actuel des ...
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss sera nommé « protecteur » lors de la cérémonie annuelle de lAcadémie européenne des sciences et des arts. Cette manifestation, en ouverture de laquelle le président de la République de Hongrie Ferenc Mádl tiendra un discours, aura lieu le 8 mars à ...
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2003 lentrée en vigueur de la modification de lordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans les procédures en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale. Depuis 1982, les cantons doivent prévoir une procédure de ...
(ots) - Le Conseil fédéral ne recourra pas contre larrêt de la procédure pénale décidée par le Ministère public de la Confédération. Cependant, il charge lUnion suisse du commerce de fromage SA (USF) en liquidation de faire valoir, le cas échéant, les prétentions de droit civil. Après avoir ...
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département de léconomie, a chargé l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) de mettre sur pied une Task Force « Places dapprentissage 2003 ». Elle aura pour tâche de suivre lévolution du marché des places dapprentissage et, le cas échéant, dentamer à temps des mesures adéquates. De la sorte, le ...
(ots) - Pour la première fois dans lexistence du service civil, plus de 2000 personnes ont demandé, en 2002, à être admises au service civil. Grâce aux 35'600 jours de service accomplis rien quà Expo.02, le service civil a prouvé son efficacité à soutenir des manifestations denvergure. En 2002, 2'051 personnes ont déposé une demande dadmission au service civil. Par rapport à lexercice ...
(ots) - dÉtat Jacqueline Maurer-Mayor, qui lavait convié à visiter des organes dexécution de lassurance-chômage dans le canton de Vaud. Pour le Conseiller fédéral, il sagissait de sinformer sur place des activités des offices régionaux de placement et des caisses dassurance-chômage. ...
(ots) - Après la conférence ministérielle de l'OMC de Tokyo, à la mi- février, les négociations dans le domaine agricole se poursuivront cette semaine à Genève. Le chef du DFE a donné des consignes claires à la délégation suisse, placée sous la direction de lambassadeur Luzius Wasescha, délégué ...
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), a reçu lundi soir une délégation de la Conférence des directeurs cantonaux de léconomie publique (CDEP), composée des conseillers dÉtat Ruedi Jeker (ZH), président, Klaus Huber (GR) et Werner ...
(ots) - Au cours du deuxième semestre 2002, les contestations déposées auprès des autorités de conciliation traitant des litiges relatifs aux loyers ont été un peu plus nombreuses qu'au cours du semestre précédant, soit 15538 pour le premier semestre 2002 contre 15765 pour le deuxième semestre ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 19 février 2003 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Il porte sur les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e semestre 2002 : Le contingent tarifaire de pectine a été augmenté à 240 tonnes, suite à laugmentation de la demande interne. Les problèmes dus au feu bactérien perturbent lapprovisionnement du ...
(ots) - Communiqué de presse - 17.02.2003 Inauguration de la locomotive « Lécole sur le net » avec le directeur de lOFFT, Eric Fumeaux Embargo 17.02.2003/14:30 Le directeur de lOffice fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), Eric Fumeaux, a inauguré lundi 17 ...
(ots) - En date du 13 février 2003, le Département fédéral de léconomie a étendu lAnnexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban en y ajoutant six noms. L'Annexe 2 contient les noms des ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss prend part à une conférence ministérielle informelle de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) à Tokyo du 14 au 16 février à linvitation des Ministres japonais des affaires étrangères et du commerce. Lobjectif de cette réunion est de donner des ...
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé le Conseiller fédéral Joseph Deiss, le nouveau Chef du Département fédéral de léconomie, Gouverneur de la Suisse auprès du groupe de la Banque mondiale. La nouvelle Cheffe du Département des affaires étrangères, Mme Calmy- Rey, succède à Mr. Joseph Deiss ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a nommé le diplomate Manuel Sager en qualité de successeur de Robin Tickle au poste de chef du service de la communication du DFE. Manuel Sager entrera en fonction le 1er février 2003. Manuel Sager est né en 1955 à Menziken, AG, son lieu d'origine. Il a terminé ses études par un doctorat à la faculté de droit de l'Université de Zurich. Il a obtenu un « ...
(ots) - Lors de la séance du 22 janvier 2003, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats des travaux du groupe de travail interdépartemental « Croissance » (GTI Croissance). Le Conseil fédéral décidera lors des délibérations sur le programme de la législature 20032007 sil entend suivre les recommandations du GTI Croissance. Il a ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du département de l'économie, recevra son homologue américain le Secrétaire au Commerce Donald Evans pour une réunion officielle de travail, le 22 janvier 2003 à Berne. A l'ordre du jour figureront notamment les développements et perspectives de l'économie mondiale ainsi que les efforts engagés par ...