Berne (ots) - Les dispositions de l'Association économique suisse de la bureautique, de l'informatique, de la télématique et de l'organisation (Swico) et de la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse (S.EN.S) relatives au prélèvement de taxes de recyclage anticipées ne donne lieu à aucune objection du point de vue du droit ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de léconomie (DFE), recevra le Ministre italien de lindustrie et du commerce, M. Antonio Marzano, à loccasion dune visite de travail à Berne le 22 mars 2005. Ils sentretiendront de lévolution des relations ...
Berne (ots) - Les écoles supérieures seront mieux positionnées grâce à la nouvelle ordonnance qui entre en vigueur au 1er avril 2005. Plus souple, l'Ordonnance sur les écoles supérieures veut rapprocher les formations de la pratique et de l'économie. Elle constitue également un pas important vers l'unification du système suisse de formation professionnelle. La nouvelle ordonnance sur les écoles ...
Berne (ots) - Le 28 février 2005, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a reçu Benjamin Andriamparany Radavidson, ministre malgache de léconomie, des finances et du budget, pour une visite de travail à la Maison de Watteville, à Berne. Les entretiens ont porté sur le système fiscal décentralisé de ...
Berne (ots) - Du 2 au 4 mars 2005 se tiendra au Kenya une mini-conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le but de donner de nouvelles impulsions aux négociations dans les dossiers les plus importants du cycle de Doha. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie, y prendra part avec ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l'évaluation de la promotion des exportations. Il a en outre approuvé le projet darrêté fédéral et le message sur le financement de la promotion des exportations pour les années ...
Berne (ots) - Vous trouverez sur le site internet du Département fédéral de léconomie, à ladresse URL http://www.evd.admin.ch/evd/dossiers/chomage_jeunes/index.html? lang=fr , un document présentant des causes du chômage des jeunes ainsi quun aperçu des mesures destinées à lutter contre ce phénomène. ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 12 janvier 2005 le rapport desur la politique économique extérieure. Ce rapport met l'accent sur la stratégie de politique économique extérieure nouvellement définie. Elle Celle-ci a comme objectif de servir de lignes directrices pour améliorer les conditions d'accès aux marchés étrangers par les ...
Berne (ots) - La prochaine réunion ministérielle de lAssociation européenne de libre-échange (AELE) aura lieu le 17 décembre 2004 à Genève. Le Président de la Confédération, Joseph Deiss, dirigera la délégation suisse. Un accord de libre-échange sera signé avec la République tunisienne. Les Ministres des Etats de l'AELE lanceront également ...
Berne (ots) - Depuis 1996, lagence pour la promotion de linnovation CTI, dépendante du DFE, récompense des jeunes entreprises innovatrices et prometteuses avec le label CTI Start-up. Considéré entre temps comme un label de qualité par les milieux financiers, ce label a été attribué aujourdhui pour la 100e fois, en présence du président de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2003, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2003 Entre parenthèses vous trouverez les chiffres de l'année précédente Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Madame Evelyne Clerc et Monsieur Thomas Pletscher membres de la Commission de la concurrence à compter du 1er janvier 2005. Madame Clerc, docteur en droit, est professeur à lUniversité de Neuchâtel, spécialiste des questions de réglementation et du droit de la concurrence. Elle remplace, en qualité de membre indépendant, le professeur Jean-Christian ...
Berne (ots) - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de maintenir sous leur forme actuelle les tâches du Surveillant des prix. En avril 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de léconomie (DFE) danalyser lorganisation de la Surveillance des prix afin de se prononcer sur une éventuelle intégration de ...
Berne (ots) - Résultats de la procédure de consultation et perspectives Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à la nouvelle politique régionale, qui laissent apparaître de profondes divergences. Un groupe de travail composé de représentants du DFE et de la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique s'est vu confier la mission ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance ce vendredi 3 décembre du rapport du Groupe interdépartemental de travail "Croissance" sur "Le train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance : description détaillée et mise en oeuvre 2004". Six mesures importantes ont pu être soumises au Parlement en 2004. Deux autres ont pris du ...
Berne (ots) - Dans sa séance du 3 décembre 2004, le Conseil fédéral a adopté la modification de l'art. 41c de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) concernant la prolongation de la durée d'indemnisation de 400 à 520 jours dans les cantons frappés par un fort taux de chômage. Dans les cantons qui en feront la demande, c'est le Conseil ...
Berne (ots) - M. Joseph Deiss, président de la Confédération, a reçu à Berne, le 30 novembre 2004, M. Abdelaziz Bouteflika, président de lAlgérie. Un accord sur la promotion et la protection réciproque des investissement entre les deux pays a été signé à loccasion de cette visite. M. ...
Berne (ots) - Quatre grandes entreprises suisses et le Département fédéral de léconomie sassocient pour mener, selon les principes de léconomie dentreprise, une analyse coût-bénéfice des mesures favorables à la famille. Les résultats seront rendus publics en juin 2005. Le Département ...
Berne (ots) - Laccès à la profession et lexercice de la profession darchitecte en Suisse ne doivent pas faire lobjet dune loi spécifique. Les problèmes relatifs à la libre circulation en Suisse et au sein de lUE doivent être résolus autrement. Telle est en substance la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance ...
Berne (ots) - Lors de sa séance du 24 novembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision de la loi fédérale sur le marché intérieur et adopté le message sy rapportant. La loi sur le marché intérieur (LMI) vise à éliminer les restrictions à laccès au marché mises en ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, le 24 novembre 2004, la modification de lordonnance sur laide en faveur des zones économiques en redéploiement. L'application de l'arrêté en faveur des zones économiques en redéploiement (dit «arrêté Bonny») est précisée en ce qui concerne l'octroi d'allégements fiscaux à des projets du secteur ...
Berne (ots) - Linformation sur les caractéristiques particulières de denrées alimentaires du pays et sur les prescriptions régissant leur production jouent un rôle capital sur des marchés libéralisés. Le Conseil fédéral est donc daccord avec la commission d'examen préalable du Conseil ...
Berne (ots) - Joseph Deiss, président de Confédération, se rendra du 25 au 28 novembre 2004 à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, pour participer au Sommet de la francophonie et célébrer les 30 ans de partenariat entre la Suisse et ce pays africain. Comptant parmi les pays plus pauvres du monde, le Burkina Faso a besoin de soutien. La Suisse y est ...
Berne (ots) - Suite à la ratification par le Chili de lAccord de libre-échange conclu avec lAELE et de lAccord bilatéral sur lagriculture conclu avec la Suisse, de nouveaux taux de douane pour les marchandises originaires du Chili seront appliqués à partir du 1er décembre 2004 Le Chili a ratifié laccord de libre-échange conclu avec les ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, le 17 novembre 2004, le message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions dimplantation des entreprises en Suisse. A partir de 2006, 4,9 millions de francs seront consacrés chaque année à la promotion de la Suisse en tant que lieu ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 17 novembre de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi sur le travail visant à abaisser à 18 ans l'âge de protection des jeunes travailleurs, actuellement fixé à 20 ans pour les apprentis et 19 ans pour les autres travailleurs. Les dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs sont actuellement ...
Berne (ots) - Depuis le 1er juillet 2004, toutes les institutions reconnues comme établissements d'affectation du service ont l'obligation de contribuer. Seuls quelques rares établissements ont renoncé à leur reconnaissance pour ce motif. Le nombre de demandes de reconnaissance a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes. Avant le 1er juillet 2004, deux tiers environ des ...
Berne (ots) - Le 20 novembre 2004 à St-Gall, sur invitation de M. Joseph Deiss, président de la Confédération, se tiendra la première rencontre trilatérale au niveau présidentiel avec M. Heinz Fischer, président fédéral de la République dAutriche, et M. Horst Köhler, président de la République fédérale dAllemagne. Lors de cette ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de léconomie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans et de lannexe 2 à lordonnance instituant des mesures à lencontre de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a modifié, le 12 novembre 2004, l'ordonnance sur le libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne. De ce fait, les préférences douanières que la Suisse avait accordées aux nouveaux États membres de l'UE avant leur adhésion sont étendues à l'Europe élargie. ...