Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui une modification de 13 ordonnances dans le domaine agricole en vue de la concrétisation de la Politique agricole 2007 et de la mise en uvre des réductions budgétaires. La principale innovation concerne la réglementation de lexemption anticipée du contingentement laitier. Lannée passée, le ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss se rendra en visite d'Etat au Mexique du 10 au 13 novembre. Il sera accompagné par une délégation économique avec à sa tête Ueli Forster, président d'économiesuisse. Le chef du Département fédéral de l'économie s'entretiendra ...
Berne (ots) - A l'occasion de la parution de l'étude de lOCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la conciliation des vies professionnelle et familiale, le Président de la Confédération Joseph Deiss et le Conseiller fédéral Pascal Couchepin ont tenu à souligner l'importance que les autorités fédérales accordent à ...
Berne (ots) - Les 1er et 2 novembre 2004, M. Joseph Deiss, président de la Confédération, se rendra à Prague pour une visite officielle de travail, sur invitation du président de la République tchèque, M. Václav Klaus. La discussion portera principalement sur la promotion des relations avec la Tchéquie, principal partenaire commercial de la Suisse en ...
Berne (ots) - Pour la première fois de son histoire, le Conseil fédéral a déclaré obligatoire un fonds en faveur de la formation professionnelle, en réponse à une demande de lassociation professionnelle Interieursuisse. Cette décision concerne près de 1500 entreprises du domaine de laménagement ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss se rendra en visite officielle au Japon du 11 au 14 octobre 2004. Au cours de son séjour, il rencontrera le couple impérial et s'entretiendra avec le premier ministre Junichiro Koizumi et différents membres de son cabinet. Au menu des ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 1er octobre 2004 son message à lappui dun projet de loi destiné à renforcer le dispositif de mesures daccompagnent dans le cadre de lAccord sur la libre circulation des personnes pour disposer des mesures de lutte encore plus efficaces contre le sous-enchère. Face à l'ouverture de nos frontières à la main-d'uvre ainsi qu'aux prestataires de ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss et le conseiller fédéral Pascal Couchepin ont rencontré ce matin une délégation de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'Instruction publique pour discuter de l'avenir du paysage des Hautes Ecoles à partir de 2008. Un rapport d'experts sur la "refondation du paysage suisse des hautes écoles" servait de base à la discussion. Le ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, le 24 septembre 2004, le message et la loi sur lassurance suisse contre les risques à lexportation (LARE) dans le cadre de la révision de la garantie contre les risques à lexportation (GRE). Les principaux points de la révision portent sur ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laffiliation de la Fernfachhochschule Schweiz (FFHS) à la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (Scuola Universitaria della Svizzera italiana SUPSI). Cette dernière étoffe ainsi son offre de formation et propose désormais des filières nouvelles en économie dentreprise, en informatique, en informatique de gestion, ainsi quen ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss rencontrera le chancelier allemand Gerhard Schröder à l'aéroport de Zurich jeudi 23 septembre en début de soirée, avant que ce dernier ne se rende à une soirée privée. Les discussions seront consacrées principalement au suivi des relations bilatérales et à un tour d'horizon de la ...
Berne (ots) - Le cautionnement des arts et métiers fait l'objet d'un examen. Un groupe de travail de la Confédération, dans lequel les coopératives de cautionnement, les banques et l'Union suisse des arts et métiers sont représentés, a examiné différentes variantes. Le comité de direction du projet s'est mis maintenant d'accord sur un modèle qui ...
Berne (ots) - Du 2 au 14 octobre 2004 se tiendra à Bangkok, en Thaïlande, la 13e session ordinaire des Etats Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). A l'ordre du jour figurent, entre autres, plus de 50 propositions d'amendement des annexes de la convention, dans lesquelles sont inscrites les espèces de faune et de flore ...
Berne (ots) - Le Département fédéral de léconomie (DFE) a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à lencontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs décisions correspondantes de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 08.09.2004 le rapport sur la convention sur les pièces d'identité des gens de mer adoptée en 2003 par la Conférence internationale du Travail (CIT) lors de sa 91ème session. Le rapport conclut que cet instrument international n'est pas compatible avec le droit positif suisse et qu'il ne peut, par conséquent, pas être ratifiée par la Suisse. La convention ...
Berne (ots) - Un séminaire de politique économique sest tenu aujourdhui à Münchenwiler/BE près de Morat, à linvitation du président de la Confédération, M. Joseph Deiss. Les participants se sont interrogés sur les risques de désindustrialisation rampante de la Suisse dans la foulée de lévolution structurelle de léconomie. Y ont assisté ...
Berne (ots) - Au cours du premier semestre 2004, les contestations déposées auprès des autorités de conciliation traitant des litiges relatifs aux loyers ont été un peu moins nombreuses qu'au cours du semestre précédant, soit 15954 pour le deuxième semestre 2003 contre 14887 pour le premier ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que les mesures destinées à garantir le respect des droits de l'homme en matière de commerce international sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire d'en adopter de nouvelles. Dans un postulat, la Commission de politique extérieure du Conseil national ...
Berne (ots) - La consultation relative à la révision de la loi fédérale sur le marché intérieur sest achevée fin juin. Si les cantons réagissent diversement au projet, les grands partis politiques et les principales associations économiques soutiennent la majeure partie des propositions avancées. Le projet de révision ayant été majoritairement ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 : Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre La sécheresse de lété 2003 a perturbé lapprovisionnement du marché de pommes de terre de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative « pour des aliments produits sans manipulations génétiques ». Cette initiative demande un moratoire de cinq ans sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. Comme l'explique le Conseil fédéral ...
Berne (ots) - Le président de la Confédération Joseph Deiss a reçu, lundi 16 août 2004, le ministre syrien de léconomie et du commerce, Ghassen El- Rifai, à loccasion dune visite de courtoisie à Berne. Accompagné dune délégation de représentants politiques et des milieux économiques ...
Berne (ots) - Le nombre des établissements daffectation reconnu a augmenté. Il est vrai que loffre de places daffectation aux personnes astreintes au service civil dépasse encore et toujours de beaucoup la demande. Le nombre de demandes dadmission déposées est demeuré constant au deuxième trimestre de 2004. Au cours du premier semestre de 2004, ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Joseph Deiss recevra ce dimanche des producteurs cinématographiques indiens de Bollywood à loccasion du Festival international du film de Locarno. Il souligne ainsi limportance de leffet publicitaire indirect des films « bollywoodiens » pour le ...
Berne (ots) - Les 147 membres de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) se sont entendus dans la nuit de samedi à dimanche sur un cadre permettant la poursuite des négociations du cycles de Doha. Ils ont de la sorte surmonté l'échec de la Conférence ministérielle de Cancun en 2003. La réunion de Genève a permis de conclure des accords-cadres pour ...
Berne (ots) - Répondant à linvitation de son homologue autrichien, le Président Heinz Fischer, le Président de la Confédération, Joseph Deiss, se rendra à Salzbourg le 25 juillet 2004. La visite de travail sera suivie dune visite aux Salzburger Festspiele. Par cette invitation, le chef dEtat autrichien, en poste depuis une quinzaine de jours, souligne les relations amicales qui unissent ...
Berne (ots) - Les ministres de l'agriculture et de hauts représentants des pays de la coalition connue sous le nom de « Groupe G10 »* se rencontreront le 5 juillet 2004 à Genève sur invitation de Joseph Deiss, président de la Confédération. Les discussions porteront sur la position du groupe dans les négociations agricoles à l'OMC. La rencontre se déroulera sur fond d'intensification des pourparlers ...
Berne (ots) - Lors de sa séance du 30 juin 2004, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres de la Commission de la concurrence (Comco). M. Johann Zürcher, Dr iur., juge auprès du Tribunal de commerce de Zurich, siègera à la Comco en qualité de représentant des consommateurs. M. Jürg Niklaus, Dr iur., avocat, a été nommé au sein de ...
Berne (ots) - L'élargissement de l'UE à l'Est aura des conséquences plutôt limitées, mais globalement positives pour l'économie suisse. Telles sont les conclusions du Conseil fédéral dans un rapport qui répond au postulat du conseiller national Loepfe (PDC, SG). Une augmentation durable du niveau du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Secrétariat dÉtat à léconomie (seco) à approuver une demande de préavis portant l'exportation temporaire d'un véhicule blindé à roues vers Israël. Ce véhicule serait mis à la disposition dune entreprise israélienne qui souhaite lutiliser ...