Berne (ots) - L'Administration fédérale des finances (AFF) a décidé de continuer à émettre des emprunts fédéraux à un rythme mensuel. Aussi a-t-elle fixé le calendrier ci-après pour les émissions d'emprunts prévues au marché suisse durant l'année 2002, dont le montant total est estimé à 5 milliards de francs net, approximativement 10 milliards de ...
Berne (ots) - Les rapports portant sur l'examen des subventions ne sauraient avoir le caractère d'un programme d'économie. De l'avis du Conseil fédéral, la question de la répartition des maigres ressources fiscales entre les différentes tâches doit continuer à être abordée dans le cadre de la politique budgétaire. C'est la raison pour laquelle il a proposé de rejeter une motion déposée par ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
Berne (ots) - La production et la présentation du nouveau passeport décidées par l'administration fédérale ne sont pas en contradiction avec les conditions énoncées dans l'appel d'offres de 1999. L'introduction du nouveau passeport aura lieu dans les délais prévus. C'est ce qu'écrit aujourd'hui le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation de la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR). ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli (Lega/TI), qui se basait sur un article du ...
Berne (ots) - Au début du mois de janvier prochain, le «Groupe de réflexion place financière suisse» mènera avec les milieux intéressés des entretiens sur la place financière. Les principaux thèmes abordés seront les perspectives d'avenir et les conditions-cadres du secteur financier en Suisse. Ces discussions font partie des travaux entrepris ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral estime que le frein à l'endettement constitue le moyen le plus approprié pour maintenir l'objectif de l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est ce qu'il écrit dans la réponse qu'il a donnée aujourd'hui à une interpellation du Groupe UDC. Celui-ci avait demandé, suite au ralentissement de la conjoncture mondiale, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette la proposition de la Commission des finances du Conseil national, qui demande dans une motion de limiter la croissance des dépenses à 3,3 % par année. Cette restriction nécessiterait des économies d'environ 1,5 milliard par année en 2004 et en 2005. Le gouvernement estime que cet objectif n'est guère réalisable pour des raisons politiques. C'est pourquoi il propose de ...
Berne (ots) - A la demande du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance du 16 mars 1998 sur les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette révision partielle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Divers cas d'application ont montré que le texte de l'ordonnance sur ...
Berne (ots) - Les propositions de la commission d'experts chargée de la simplification et de l'harmonisation de la procédure d'assainissement et de liquidation des banques ont été accueillies très favorablement par les participants à la consultation. Ces derniers ont également salué les efforts entrepris ...
Berne (ots) - Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 2 3/4 % 4 % Maturité: -10.06.2012 -08.04.2028 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 28.11.2001 28.11.2001 ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert au transfert, à la fondation de prévoyance privée du personnel de la Poste, des collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés actifs et 19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle caisse de ...
Berne (ots) - A l'avenir également, la Confédération entend veiller à maintenir stable la proportion des investissements dans l'ensemble des dépenses et à concrétiser rapidement les projets prêts à être réalisés. Voilà ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à la recommandation du Conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC/ZH). Compte tenu du refroidissement conjoncturel en cours, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé Alfred Rey, 1948, Dr en sciences économiques, originaire de Muri (AG) et Zurich et domicilié à Sion, sous-directeur et chef de la division Politique des dépenses de l'Administration fédérale des finances (AFF). Alfred Rey était jusqu'à présent délégué aux questions financières au Département des finances et de l'économie du canton du Valais. Il était par ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message concernant la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Élaboré conjointement par la Confédération et les cantons, ce message de 300 pages explique les raisons d'une réforme de la péréquation financière actuelle et propose de nouveaux instruments. ...
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) vient d'effectuer une visite de travail de deux semaines dans notre pays afin de réaliser un examen approfondi du secteur financier en Suisse. La délégation du FMI a mené des discussions intenses avec les autorités suisses de surveillance, avec la Banque nationale suisse (BNS) ainsi quavec les représentants de toutes les branches du secteur financier. Le ...
Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront ...
Berne (ots) - Le comité de pilotage chargé de superviser la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale a accueilli deux nouveaux membres: Jens Alder, directeur général de Swisscom, et le professeur Peter Forstmoser, président du conseil d'administration de la SwissRe. Sont également membres du comité de pilotage: Rainer E. Gut, président du ...
Berne, 24 oct 2001 (DFF) Taux d'intérêt: 4 1/2 % Maturité: -10.6.2007 Montant: CHF 109.885 mio. (+ 0 mio. tranche de la Conf.) Prix d'émission: 108.90 % Rendement p.a.: 2.758 % Total des souscriptions: CHF 181.885 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 4.485 mio. Libération: 7.11.2001 No ISIN (jusqu'à ...
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) procédera à une évaluation de notre secteur financier (Financial Sector Assessment Program / FSAP) durant la première moitié du mois de novembre. La Suisse est l'un des premiers pays industrialisés à participer à une telle évaluation. En prenant part au FSAP, notre pays assume ses responsabilités en tant que grand centre financier international. Elle ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères l'emprunt suivant: Taux d'intérêt: 4 1/2 % Maturité: -10.6.2007 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 24.10.2001 Libération: 07.11.2001 No ISIN. (jusqu'à la libération): CH0013143596 Fongible avec no de ISIN: CH0004704588 Tranche de la ...
Berne (ots) - Oui au frein à l'endettement, non à l'initiative «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et non à l'initiative «pour un impôt sur les gains en capital»: telle est la position qui a été défendue aujourd'hui à Berne par les conseillers fédéraux Kaspar Villiger et Joseph Deiss lors de la conférence de presse donnant le coup d'envoi à la campagne concernant les objets de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, de 10 à 15 % le rabais minimal accordé sur les abonnements généraux que le personnel de la Confédération peut retirer aux guichets des CFF. Le rabais ainsi accordé s'élève à 660 francs pour les abonnements de 1ère classe et 420 francs pour ceux de 2ème classe. Le personnel fédéral a la possibilité de ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a rappelé aux intermédiaires financiers qu'ils sont tenus de bloquer et d'annoncer au service compétent les avoirs qu'ils soupçonnent d'être liés à des organisations criminelles. Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 3 3/4 % Maturité: -10.6.2015 1er coupon court Montant: CHF 375.050 mio.+ 200 mio. tranche propre Prix d'émission: 102.60 % Rendement p.a.: 3.506 % Total des souscriptions: CHF 405.05 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 2.05 mio. Libération: 8.10.2001 No de val.: Prov.: 1298964 ...
Berne (ots) - La Confédération accorde aux compagnies helvétiques aériennes intéressées - et à leur demande - une reprise de la garantie pour la prise en charge de dommages causés à des tiers en cas de guerre (y compris les actes de terrorisme ou le détournement d'avions). Cette garantie couvre la tranche de dommages située entre 50 millions (somme encore garantie par les assureurs) et 2 milliards de dollars ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le projet de nouveau régime financier et l'a mis en consultation. Il s'agit d'un projet se limitant à l'essentiel. Celui-ci s'articule autour de trois objectifs: garantir les principales sources de recettes de la Confédération, mettre à jour la Constitution fédérale sur la base des diverses décisions prises par les Chambres et améliorer le système fiscal. La ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est conscient des problèmes d'application qu'implique la mise en oeuvre de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent (loi sur le blanchiment d'argent, LBA) dans le secteur financier. Il attache une grande importance à la suppression des lacunes que relève également le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 29 juin 2001 et mettra tout ...
Berne (ots) - La Commission des banques oblige les banques et les commerçants en titres opérant exclusivement en ligne à avoir, dans certains cas, un entretien préalable avec les clients souhaitant ouvrir un compte, afin de procéder à la vérification d'identité et de garantir la surveillance permanente des relations d'affaires avec ces clients. Cette mesure s'applique à tous les clients qui, au début de la relation d'affaires, déposent des valeurs patrimoniales ...
Berne (ots) - La Commission fédérale des banques (CFB) a mis sur pied un groupe de travail chargé d'étudier la révision de ses Directives relatives à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le Secrétariat de la CFB, quant à lui, mène actuellement des investigations au sujet de l'éventuelle implication de l'UBS dans l'affaire dite des frégates (ou affaire Elf Aquitaine) afin de ...