25.09.2002 – 10:03

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er trimestre 2002 (résultats provisoires) - Les prestations de services, principale source de croissance du chiffre d’affaires imposable

Berne (ots)

25 sep 2002 (DFF) Le chiffre d’affaires imposable
a 
augmenté au 1er trimestre 2002 de 4,5 %. L’impôt préalable imputable 
étant resté en retrait par rapport à l’impôt sur le chiffre 
d’affaires imposable (notamment en raison des faiblesses à 
l’exportation), la créance fiscale nette affiche une très nette 
progression (+31,1 %).

Au cours du 1er trimestre 2002, le chiffre d’affaires imposable a 
augmenté de 4,5 % par rapport au trimestre correspondant de l’année 
précédente. Cette augmentation reflète celle des chiffres d’affaires 
du secteur primaire (+10.9 %) et du secteur tertiaire (+7,0 %). Le 
secteur secondaire a par contre enregistré une chute de 0,8 %.

Dans le secteur tertiaire, le chiffre d’affaires imposable a 
globalement augmenté dans les domaines du transport et des 
télécommunications (+15,5 %); s’il a profité au secteur des postes 
et télécommunications (+14,9 %), le dynamisme de ce secteur ne s’est 
toutefois répercuté ni sur les agences de voyages, qui se 
maintiennent cependant avec une hausse de 1,9 %, ni sur les 
transports aériens, qui accusent une baisse vertigineuse du chiffre 
d’affaires imposable (-66,3%). Dans les autres domaines d’activité, 
les plus importantes chutes du chiffre d’affaires imposable ont été 
constatées dans les secteurs de la location de biens mobiliers (-5,2 
%) et des prestations aux entreprises (-1,8 %), parmi lesquelles la 
publicité (-11,3 %), les services de placement et de gestion du 
personnel (-10,6 %), l’expertise comptable, le conseil en fiscalité 
et les fiduciaires (-10,0 %) sont les plus touchés. Également 
affecté par cette forte tendance à la baisse, mais dans une moindre 
mesure, le conseil en entreprise accuse une baisse du chiffre 
d’affaires de 4,7 %. À l’inverse, le secteur de l’architecture et de 
l’ingénierie ont enregistré une hausse conséquente (+7,1 %), suivi 
en cela par les secteurs de l’immobilier (+19,4 %) et de l’épuration 
des eaux usées/élimination des déchets (+14,3 %).

Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d’activités ont 
enregistré un recul du chiffre d’affaires imposable: ce recul est 
particulièrement marqué dans les secteurs de la métallurgie

(-30,0 %), des machines et des appareils électriques (-13,8 %) et 
de 
l’horlogerie (-11,8 %). Les secteurs les plus touchés par cette 
baisse sont principalement ceux de la fabrication de machines et 
d’équipement (ex. machine-outils) avec une chute de 27,4 % et des 
machines pour l’extraction et la construction (-30,2 %). Même une 
branche généralement peu sensible aux fluctuations de la conjoncture 
comme l’industrie alimentaire et des boissons a dû faire face à une 
baisse de 4,9 %. Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette 
tendance négative: la production et la distribution d’énergie (+16,4 
%), la construction (+4,7 %) et quelques autres branches de 
l’industrie comme celles du tabac (+2,4 %), de l’habillement et des 
fourrures (+2,9 %), de la fabrication de machines de bureau et 
d’équipements informatiques (+16,4 %) et de l’automobile (+3,7 %).

La créance fiscale nette s’est considérablement accrue au cours 
du premier trimestre 2002 (+368 millions de francs), ce qui 
représente une hausse de 31,1 %. Ce fort taux de croissance est non 
seulement dû à la très forte hausse enregistrée par l’impôt sur le 
chiffre d’affaires (+6,0 %) dans le secteur tertiaire par rapport à 
l’impôt préalable imputable (+3,5 % seulement), mais également au 
fait que la baisse de l’impôt sur le chiffre d’affaires du secteur 
secondaire a été limitée à 5,2 %, alors que l’impôt préalable 
imputable a chuté de 9,7 % en raison de la faiblesse conjoncturelle 
de l’exportation.

Bases de calcul

Ces résultats s’appuient sur les décomptes valables que les 
assujettis ont fait parvenir à l’Administration fédérale des 
contributions (AFC) jusqu’au 29 août 2002. Ils sont donc 
provisoires.

Le chiffre d’affaires imposable recouvre l’ensemble des 
livraisons de biens et des prestations de services effectuées en 
Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue 
par l’Administration fédérale des douanes, n’est pas comprise dans 
la créance nette de l’impôt mentionnée dans les tableaux.

Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001:

- Taux normal 7,6 %
- Taux réduit 2,4 %
- Taux spécial pour l’hébergement 3,6 %

Renseignements:
Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 
322 73 88

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