30.04.2003 – 09:52

Eidg. Finanz Departement (EFD)

Modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

Berne (ots)

30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé
aujourd'hui une modification de l'ordonnance sur les taxes de 
l'administration des douanes (AFD). Une modeste augmentation du 
tarif horaire pour les prestations dites spéciales de l'AFD 
constitue l'élément essentiel de cette modification.

Ce relèvement du tarif horaire pour prestations spéciales doit per- 
mettre à l'AFD d'assurer la couverture effective de ses coûts. La 
dernière adaptation des taux de taxes remonte à cinq ans. Par la 
même occasion, le Conseil fédéral a approuvé la création de deux 
nouvelles taxes liées à l'utilisation de l'infrastructure de 
certains bureaux de douane (p. ex. pour des chariots à moteur 
appartenant à l'AFD). Les nouveaux taux de taxes seront applicables 
dès le 1er juin 2003.

Renseignements: M. Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des 
douanes, tél. 031 322 65 32 M. Beat Schladitz, Administration 
fédérale des douanes, tél. 031 322 67 04

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