Eidg. Finanz Departement (EFD)
Swissair: les crédits accordés pour maintenir le service aérien n'ont pas été entièrement utilisés
Berne (ots)
21 mai 2003 (DFF) Le prêt de 1,45 milliard de francs accordé à Swissair pour maintenir temporairement le service aérien n'a pas été entièrement utilisé. Le décompte final n'étant pas encore établi, la somme restante ne peut pas être chiffrée de manière définitive pour le moment. Dans sa réponse d'aujourd'hui à une intervention du groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) sur le rapport d'enquête concernant Swissair, le Conseil fédéral indique que celle- ci devrait avoisiner 300 millions de francs.
Dans une interpellation du 19 mars 2003, le groupe UDC a posé différentes questions au sujet du rapport d'enquête concernant Swissair. Le Conseil fédéral a répondu aujourd'hui à cette interpellation en donnant les précisions suivantes:
- Le rapport de la société Ernst & Young résume certes les faits, mais il ne contient pas d'appréciation juridique. C'est au commissaire au sursis Karl Wüthrich qu'il incombe en premier lieu de procéder à une telle appréciation. Les décisions de ce dernier concernant une éventuelle action en responsabilité devraient tomber au cours du deuxième semestre 2003.
- En vertu de l'art. 762, al. 4, du code des obligations (CO), la Confédération répond envers la société, les actionnaires et les créanciers de l'action des membres du conseil d'administration qu'elle désigne. Jusqu'ici cependant, aucun reproche n'a été fait, à titre individuel, à l'encontre d'un représentant de la Confédération.
- SAirGroup disposait d'un capital-actions de 877,4 millions de francs suisses, auquel la Confédération participait à hauteur de 27,4 millions de francs (3,1 %). Le cours en Bourse de l'action Sair, d'une valeur nominale de 69 francs, a atteint un maximum de 517 francs suisses durant l'été 1998 (à ce moment-là, la valeur marchande du paquet d'actions détenu par la Confédération avoisinait les 200 millions de francs).
- Le prêt de 1,45 milliard de francs accordé à Swissair pour maintenir temporairement le service aérien n'a pas dû être utilisé entièrement. Le décompte final n'étant pas encore établi, la somme restante ne peut pas être chiffrée de manière définitive pour le moment. Elle devrait cependant se monter à environ 300 millions de francs.
- Les autorités de poursuite pénale du canton de Zurich ont entrepris d'examiner le cas de Swissair. Le Conseil fédéral part du principe que les enquêtes lancées seront menées avec efficacité et dans le respect de l'indépendance judiciaire.
Renseignements: Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 18
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