Eidg. Finanz Departement (EFD)
Approbation du bilan et du compte d'exploitation 2002 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
Berne (ots)
28 mai 2003 (DFF) Le portefeuille immobilier de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA témoigne d'un rendement net de 5,5 % pour l'année 2002. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le bilan et le compte d'exploitation 2002 de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Jusqu'au 31.12.2002, PUBLICA a acquis 42 immeubles pour un volume d'investissement de 1,2 milliard de francs.
Bien que PUBLICA ne soit pas encore opérationnelle pour le traitement de la prévoyance professionnelle, à l'issue de sa constitution formelle au printemps 2001 et conformément à la stratégie de placement fixée par le Conseil fédéral, elle a procédé à l'acquisition de biens immobiliers. Les fonds nécessaires à ces acquisitions immobilières ont été mis à disposition par l'Administration fédérale des finances, sous forme d'un prêt rémunéré au taux de 4 %, à charge du compte spécial de la Caisse fédérale de pensions CFP.
Dans sa séance du 29 avril 2003, la Commission de la caisse PUBLICA, a pris connaissance et a approuvé le compte annuel 2002 de PUBLICA. Toutefois, dans une phase transitoire s'étendant deux ans au plus après l'entrée en vigueur de la loi sur la CFP, soit jusqu'au 28 février 2003, le Conseil fédéral exerce les compétences de la Commission de la caisse. Puisque la Commission de la caisse PUBLICA n'exerce ses responsabilités que depuis le 1er mars 2003, il incombait au Conseil fédéral de donner son approbation formelle pour le compte annuel 2002 de PUBLICA.
Renseignements: Peter Düggeli, CFP/PUBLICA, tél.: 031 323 41 91 Patrick Graber, CFP/PUBLICA, tél: 031 323 52 21
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