Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Pas de prescriptions supplémentaires sur les placements de la BNS et des caisses de pensions
Berne (ots)
03 sep 2003 (DFF) De l'avis du Conseil fédéral, il n'y a pas lieu d'édicter des prescriptions plus strictes concernant les placements en dollars américains de la Banque nationale suisse et des caisses de pensions. Afin de limiter les éventuelles pertes de change, le conseiller national Rudolf Strahm (PS/BE) avait proposé, dans une interpellation, de rendre plus sévères les prescriptions relatives aux placements en dollars américains. Le Conseil fédéral se déclare défavorable à des prescriptions supplémentaires en la matière et met en évidence les avantages que présente un portefeuille de placements diversifié. De plus, il souligne la responsabilité centrale des caisses de pensions, obligées d'investir avec prudence et en tenant compte des risques encourus.
Dans sa réponse à l'interpellation de Rudolf Strahm, le gouvernement indique que la gestion des réserves monétaires de la Banque nationale suisse (BNS) relève en principe de la compétence de la BNS elle-même. Celle-ci définit le volume et la composition de ses réserves en se basant avant tout sur ses besoins monétaires. Au cours des dernières années, elle a ramené à moins de 40 % la part des dollars américains dans l'ensemble de ses réserves en devises et a continuellement augmenté la part des euros. Etant donné que le franc varie moins fortement par rapport à l'euro, il a été possible de réduire considérablement le risque de change. En comparaison internationale, la BNS dispose ainsi d'un portefeuille en devises extrêmement bien diversifié.
Le Conseil fédéral ajoute que la gestion paritaire de fortune est une tâche que les caisses de pensions ne peuvent pas déléguer. En assumant cette tâche, les caisses de pensions doivent observer en matière de placements les prescriptions fixées par voie d'ordonnance. Les placements en devises ainsi qu'en actions et en obligations en monnaies étrangères ne doivent pas dépasser 30 % de l'ensemble des placements d'une institution de prévoyance. Les devises et les obligations en monnaies étrangères sont limitées à 20 % au total. Le 1er avril 2000, le Conseil fédéral a complété les dispositions relatives aux placements. Il a ainsi renforcé la tâche de gestion des institutions de prévoyance et introduit une nouvelle définition de la notion de sécurité. Les organes de direction sont tenus d'adapter la stratégie de placement à la capacité de l'institution à faire face aux risques, afin de garantir la sécurité quant à la réalisation des prestations de prévoyance.
Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, tél.: 031 324 75 52
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