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Entrée en vigueur de la Convention de double imposition avec l'Ouzbékistan

Berne (ots)

09 sep 2003 (DFF) La Convention de double imposition
signée le 3 avril 2002 entre la Suisse et le l'Ouzbékistan est 
entrée en vigueur le 15 août 2003.
Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux 
autres impôts dès le 1er janvier 2004.
Renseignements: Christoph Schelling, Administration fédérale des 
contributions, tél. 031 323 01 82
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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