Eidg. Finanz Departement (EFD)
Pas d'obligation généralisée d'utiliser du papier recyclé
Berne (ots)
11 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral refuse d'imposer l'emploi systématique du papier recyclé dans l'administration fédérale. Dans la réponse qu'il a donnée hier à une motion de la conseillère nationale Maya Graf (groupe écologiste/BL), il juge que l'utilisation généralisée de ce papier n'est ni économique, ni écologique.
Dans son intervention, la conseillère nationale estime que la matière première servant à la production de papier ne doit pas contribuer à la destruction des forêts vierges. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit veiller à ce que l'administration fédérale utilise soit du papier recyclé, soit du papier composé de fibres certifiées par le "Forest Stewardship Council" (FSC).
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que le service d'achat de la Confédération acquiert aujourd'hui déjà presque exclusivement du papier répondant aux critères du développement durable. Toutefois, le recours généralisé au papier recyclé entraînerait à long terme, en raison de sa dégradation en cas d'archivage, d'énormes frais et serait finalement nuisible à l'environnement.
S'agissant du papier FSC, il convient tout d'abord d'examiner si l'emploi de ce papier peut être imposé dans les critères d'adjudication du droit des marchés publics. Souhaitant disposer d'un plus large éventail de solutions, le Conseil fédéral propose par conséquent de transformer la motion Graf en un postulat.
Renseignements: Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, tél. 031. 325.50.03
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