Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Budget 2004 (Documentation de base)

Berne (ots)

21 oct 2003 (DFF) Le compte financier boucle avec un
déficit de 3 466 millions. Les causes de cette détérioration 
prononcée sont directement impu-tables aux recettes. Afin de ne pas 
affaiblir davantage l’activité économique déjà morose, le Conseil 
fédéral propose de réduire par étapes le déficit structurel existant 
actuellement.
Documentation de base:
www.dff.admin.ch/f/dok/medien/rohstoff/2003/10/budget.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 15.10.2003 – 10:23

    Modèles d'assurance : pas contraires au droit

    Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) L'allongement de l'espérance de vie et le marché des capitaux ne peuvent être simplement ignorés. C'est ce que souligne le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente déposée le 17 septembre 2003 par le groupe socialiste sous le titre " Prévoyance professionnelle. Modèles d'assurance contraires au droit ". En répondant à un total de 24 sous-questions, le ...

  • 15.10.2003 – 10:19

    EFD: Train de mesures fiscales 2001: augmentation du manque à gagner

    Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) D'après la réponse du Conseil fédéral à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG), l'actualisation des estimations montre qu'à l'entrée en vigueur du train de mesures, le manque à gagner sera globalement plus élevé que celui qui est prévu actuellement. Pour l'imposition ...

  • 15.10.2003 – 10:16

    EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation

    Berne (ots) - 15 oct 2003 (DFF) La procédure de consultation relative aux propositions d'une commission d'experts concernant la surveillance intégrée des marchés financiers va s'ouvrir ces prochains jours. Telle est la décision que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance d'aujourd'hui. En juillet 2003, une commission d'experts dirigée par le ...