01.03.2004 – 11:11

EFD: Interventions parlementaires

Berne (ots)

01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont
publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil 
fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes 
concernant le DFF:

03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003
Les pièges de la TVA

03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003
TVA. Diminution de la charge administrative

03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 
TVA. Simplification des formulaires

03.3616 Mo. Groupe socialiste , 17.12.2003 
Paquet fiscal II équitable et financièrement supportable

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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25.02.2004 – 17:25
La réforme NOVE-IT s'achève sur un succès
Berne (ots) - 25 fév 2004 (DFF) La réforme NOVE-IT, qui visait à réorganiser l'informatique de la Confédération, s'est achevée à la fin de 2003 après cinq ans de travaux. On peut affirmer sur la base des premières évaluations que les objectifs ont été pour la plupart atteints. Une manifestation de clôture, qui a eu lieu au "Kultur Casino" de Berne, a marqué aujourd'hui d'une pierre blanche la fin ...
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25.02.2004 – 12:27
Les héritiers n'hériteront plus des amendes fiscales du défunt
Berne (ots) - 25 fév 2004 (DFF) Les héritiers ne seront plus responsables du paiement des amendes infligées au défunt avant son décès ou pour celles qu'il aurait dû payer pour les soustractions d'impôt découvertes après son décès. Le Conseil fédéral a fait part de sa décision en se ralliant à la proposition de révision présentée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États ...
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18.02.2004 – 12:17
Compte d'Etat 2003: déficit de 2,8 milliards de francs
Berne (ots) - 18 fév 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris acte des résultats définitifs du compte financier 2003. Le compte d'Etat 2003 se solde par un déficit de 2,8 milliards, soit 2,55 milliards de plus que l'excédent de dépenses de 246 millions inscrit au budget. Cette nette détérioration est due à la diminution des recettes, constatée depuis le début de l'an ...
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