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EFD: Interventions parlementaires

Berne (ots)

01 mar 2004 (DFF) Les Services du Parlement ont
publié aujourd'hui les réponses ou prises de position du Conseil 
fédéral relatives aux interventions parlementaires suivantes 
concernant le DFF:
03.3625 Ip. Imfeld Adrian, (PDC/OW), 17.12.2003
Les pièges de la TVA
03.3622 Mo. Triponez Pierre, (PRD/BE) 17.12.2003
TVA. Diminution de la charge administrative
03.3623 Po. Triponez Pierre, (PRD/BE), 17.12.2003 
TVA. Simplification des formulaires
03.3616 Mo. Groupe socialiste , 17.12.2003 
Paquet fiscal II équitable et financièrement supportable
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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