Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Libération générale des réserves de crise
(ots)Après consultation des cantons et des organisations faîtières de léconomie, le Département fédéral de léconomie a décidé de libérer, jusquau milieu octobre 2003, les réserves de crise constituées par les entreprises. Cela donne à environ 1'000 entreprises la possibilité dutiliser pour des mesures dinvestissement des moyens de lordre de 350 millions de francs qui étaient bloqués jusquici. La dernière libération générale remonte à 1996.
Les réserves de crise constituent un instrument de politique conjoncturelle à caractère facultatif. Elles doivent contribuer à promouvoir un emploi stable ou à renforcer à long terme la compétitivité. Les entreprises qui déposent auprès de la Confédération ou dune banque une partie de leurs bénéfices sur un compte bloqué, mais portant intérêt, peuvent déduire leurs versements du bénéfice net imposable au moment de la constitution des réserves. En cas de libération générale, elles ont la possibilité de décider la dissolution de ces réserves.
La décision de libérer les réserves de crise, prise par le Département fédéral de léconomie, a été influencée notamment par la situation économique et les prévisions ainsi que par lengagement pris envers les entreprises de libérer les réserves de crise, constituées de plein gré, lorsque lemploi est menacé ou sest déjà détérioré.
Pour de plus amples renseignements: Max Zumstein, seco, 031 322 21 17, Jules Biétry, seco, 031 322 62 72