Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Réglementation du commerce international des diamants bruts

(ots)

Le 5 novembre 2002, la Suisse a accueilli à Interlaken une conférence ministérielle qui a permis le lancement d’un système international de certification pour combattre le commerce des diamants de conflits. La conférence était présidée par la Ministre sud-africaine des Minéraux et de l’Energie Phumzile Mlambo-Ngcuka et par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Par une entente ministérielle, les principaux pays producteurs et 
commerçants de diamants bruts ont endossé un système international 
de certification pour diamants bruts qui prendra effet le 1 janvier 
2003. Cette réglementation du commerce international de diamants 
bruts a pour but d’empêcher que des diamants de conflits accèdent 
aux marchés légaux. Le commerce des diamants de conflits a contribué 
à financer l’achat d’armes et par conséquent à alimenter des 
conflits civils.
Le système prévoit que toute importation et exportation de diamants 
bruts nécessite l’accompagnement d’un certificat non falsifiable. 
Les pays ne participant pas au système seront exclus du commerce 
international des diamants bruts.
Ce système de certification a été élaboré dans le cadre d’un 
processus de négociations informel, connu sous le nom de « Processus 
de Kimberley ». Ce processus a été initié par l’Afrique du Sud en 
mai 2000. Les Nations Unies ont également appelé la communauté 
internationale à prendre des mesures contre le commerce des diamants 
de conflit.
Le processus de Kimberely regroupe à la fois les principaux pays 
producteurs et commerçants de diamants bruts ainsi que l’industrie 
du diamant et des organisations non gouvernementales.
Pour de plus amples information concernant le processus de Kimberely 
: http://www.kimberleyprocess.com/.
Berne, le 5 novembre 2002
Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et 
sanctions, tél. 079 222 75 17
Robin Tickle, chef du service de la communication du DFE, tél. 079 
211 62 28

Plus de actualités: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Plus de actualités: Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
  • 30.10.2002 – 08:30

    EVD: Modification de six ordonnances agricoles

    (ots) - Le Conseil fédéral a modifié aujourd’hui six ordonnances agricoles. La révision de l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs sert à préciser les exigences à remplir par ces organisations. Le Conseil fédéral a par ailleurs fixé les contributions qui seront versées pour la production de sucre et de pommes de terres au cours de la prochaine période de ...