09.12.2002 – 13:35

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Approbation par décision présidentielle des comptes 2001 de l'AC

(ots)
 Par décision présidentielle, les comptes et le rapport annuel de 
l'assurance-chômage (AC) pour l'exercice 2001 ont été approuvés, 
conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances 
(CDF).

Exercice 2001

Les chiffres de l'année précédente figurent entre parenthèses.

Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice 
2001 sur un bénéfice de 3,44 milliards de francs (2,94), avec des 
recettes globales de 7,04 milliards de francs (6,85) et des dépenses 
de 3,60 milliards (3,91). Le nombre annuel moyen de chômeurs s'est 
établi à 67’197 et le taux moyen à 1,9 % (71’987; 2,0 %). Quant aux 
prêts remboursables accordés à l'AC par la Confédération et les 
cantons pour combler le bénéfice, ils s'élevaient à fin 2001 à 2,30 
milliards de francs (5,70).

En 2001, l'assurance-chômage a versé 2‘070 millions de francs 
(2’277) au titre de l'indemnité de chômage et d’indemnité pour la 
participation aux mesures du marché du travail, 27 millions (22) au 
titre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, 21 
millions (24) au titre de l'indemnité en cas d'intempéries et 44 
millions (32) au titre de l'indemnité en cas d'insolvabilité. 323 
millions de francs (361) ont été consacrés aux mesures de marché du 
travail. Les cotisations AVS/AI/APG se sont chiffrées à 203 millions 
de francs (223), les primes à l'assurance-accidents non 
professionnels à 59 millions (65) et les primes LPP à 17 (30) 
millions. Les remboursements des cotisations des frontaliers se sont 
chiffrés à 231 millions de francs (219). Les diverses dépenses pour 
frais d'administration ont absorbé 430 millions de francs (460), le 
service de la dette 146 millions (175), le poste 'autres dépenses' 
(y compris l'amortissement des cotisations AVS et charge 
extraordinaire de provisions) 21 millions (22).

Les résultats détaillés et commentés des comptes de l'assurance- 
chômage pour l'année 2001 ont été publiés dans "La Vie économique - 
Revue de politique économique" (09/2002).

Budget 2002

Selon le budget 2002, les recettes globales se chiffrent à 7,04 
milliards de francs (y inclus contributions à fonds perdu de la 
Confédération de 0,125 milliards de francs) et les dépenses à 5,33 
milliards de francs. Le budget 2002 se solde pour l'assurance- 
chômage par un excédent de 1,71 milliards de francs. L’assurance 
chômage table sur une moyenne annuelle de 100'000 chômeurs (taux: 
2,8 %). Les prêts de la Confédération et des cantons pour le 
financement du déficit devraient être remboursés globalement pour la 
fin 2002.

Budget 2003

Avec l'entrée en vigueur de la 3ème révision de la LACI au 1er 
juillet 2003, la réduction des cotisations salariales de 3 % à 2.5 % 
et l'abaissement de la contribution de solidarité de 2 % à 1 % au 
1er janvier 2003, pour toute l'année, le fonds de compensation de 
l'AC réalisera vraisemblablement un déficit de l'ordre de 450 
millions de francs avec le chiffre attendu de 130'000 chômeurs en 
moyenne annuelle, compte tenu de l'évolution du marché du travail.

Renseignements:
seco, Monsieur Dominique Babey, Direction du travail, tél. 031 322 
22 73
seco, Madame Rita Baldegger, Communication / Information, tél. 031 
323 37 90