Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Rapport sur la politique économique extérieure 2002 : un fragile contexte économique mondial
(ots)Le 15 janvier 2003, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2002 à l'intention des Chambres fédérales. Le rapport présente une analyse de la situation économique et lactivité du Conseil fédéral et du Secrétariat dEtat à léconomie (seco) en matière daffaires économiques extérieures. Lannée 2002 a été marquée par la stagnation généralisée de lactivité économique. Le rapport souligne que linterconnexion économique avec létranger est essentielle pour un pays qui, comme la Suisse, dispose de peu de matières premières. Afin que cela soit pleinement profitable, il est important que la concurrence soit intensive sur le marché intérieur. La politique économique devra donc être axée encore davantage sur la promotion de la concurrence. Mais les effets bénéfiques du commerce sur la prospérité ne tiennent pas uniquement aux échanges internationaux de biens et de services. En effet, la société du savoir et de la communication se caractérise par le fait que les connaissances, les valeurs et les besoins peuvent être échangés entre plusieurs pays grâce au réseau économique.
Le fléchissement généralisé de la conjoncture a eu de fortes répercussions sur léconomie suisse. Des domaines revêtant une importance notable pour lensemble de léconomie, tels que lindustrie des biens déquipement, les services financiers et le tourisme, ont été particulièrement touchés. La fermeté du franc a par ailleurs constitué un obstacle supplémentaire pour diverses branches. Selon les prévisions, la stagnation largement répandue en 2002 sera suivie dune croissance modérée de léconomie suisse en 2003, et la reprise qui permettra une croissance durable ninterviendra pas avant 2004.
La série daccords avec lUE, les « bilatérales I », et la version révisée de la Convention AELE sont entrées en vigueur le 1er juin 2002. Lobjectif visé à moyen terme est la conclusion des accords bilatéraux actuellement en cours de négociation (bilatérales II), la condition étant lobtention dun résultat final équilibré. Les négociations entre la Suisse et lUE portent sur dix dossiers. Les négociations concernant la fiscalité de lépargne, Schengen/Dublin, les services, la formation, les médias et les pensions ont été entamées en juin 2002. En matière de lutte contre la fraude, de produits agricoles transformés, denvironnement et de statistiques, les négociations avaient déjà débuté en janvier 2001. Depuis juin 2002, plusieurs négociations ont eu lieu pour chaque dossier. Elles ont permis didentifier les questions-clés. Dans la plupart des domaines, des projets daccords ont déjà été rédigés.
De nouvelles structures de négociations ont été mises en place dans le cadre du nouveau cycle de négociations (Doha) au sein de lOMC, après quoi les négociations ont débuté rapidement. Les premiers résultats sont attendus pour la conférence ministérielle qui se tiendra à Cancun en septembre 2003.
La demande de crédits au Fonds monétaire international (FMI) a fortement augmenté en raison des perspectives économiques peu réjouissantes et des turbulences sur les marchés financiers internationaux. Début 2002, la Suisse a été soumise à un Financial Sector Assessment Program (FSAP). Les autorités de surveillance et de régulation suisses et les banques ont reçu une appréciation favorable.
A loccasion du dixième anniversaire de ladhésion de la Suisse aux institutions de Bretton-Woods, la troisième conférence annuelle du Réseau des parlementaires sur la Banque mondiale a siégé à Berne. Les négociations sur la reconstitution des fonds de l'Agence internationale de développement (AID) et du Fonds africain de développement ont abouti en 2002.
Le réseau daccords bilatéraux a été complété dans les domaines de la collaboration économique, de la protection des investissements et de la double imposition. Des délégations suisses accompagnées de représentants des milieux économiques suisses ont visité plusieurs marchés émergents tels que le Mexique, le Kazakhstan, la Roumanie et le Vietnam. Pour la première fois, deux de ces missions (en Chine et en Finlande) sont nées dune collaboration entre le Secrétariat dÉtat à léconomie, le Groupement de la science et de la recherche et lOffice fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.
Etant donné les incertitudes qui règnent sur le marché mondial de lacier, le Conseil fédéral a arrêté en septembre lordonnance sur les mesures de surveillance de limportation de certains biens industriels.
Six messages relatifs à des accords économiques internationaux accompagnent le rapport à lintention du Parlement, parmi lesquels le message relatif à lAccord établissant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) et le message concernant lAccord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC. Les deux entités sont sises à Genève.
Renseignements: seco, Aymo Brunetti, Analyses et politiques économiques (chap. 1 et 2), tél. 031 322 21 40
seco, Karl Weber, Domaines spécialisés, tél. 031 324 09 11