Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Agriculture: compensation des pertes dues à la sécheresse
Berne (ots)
Les agriculteurs obligés de réduire leur troupeau de 10 pour cent ou davantage en raison de la sécheresse se voient compenser la réduction de paiements directs qui en résulte, déduction faite dune franchise. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui lordonnance sur la sécheresse avec effet au 15 novembre 2003. Celle-ci constitue également la base légale des prêts sécheresse au titre de l'aide aux exploitations. L'effectif de bétail donnant droit aux paiements directs a diminué pour les agriculteurs qui ont dû vendre des animaux consommant des fourrages grossiers (UGBFG). Les exploitants peuvent de ce fait subir une réduction considérable de contributions lannée prochaine. Afin déviter dans la mesure du possible cette évolution négative, le Conseil fédéral a prévu dans lordonnance sur la sécheresse que les cantons peuvent, sur demande, verser les contributions liées aux UGBFG sur la base de leffectif enregistré en 2003. Les conditions suivantes doivent à cet égard être remplies : le cheptel a été réduit de 10 pour cent ou davantage, mais au moins de 2 UGBFG en raison de la sécheresse et de la pénurie de fourrages consécutive, et les conditions dexploitation nont pas changé fondamentalement; la réduction ou le refus des paiements directs ne sont pas liés au revenu ou à la fortune.
Lagriculture étant de par sa nature exposée à un risque météorologique, il nest pas prévu de verser le montant entier de lannée précédente. Les agriculteurs doivent assumer une franchise de 10 pour cent, mais de 2000 francs au plus.
Les exploitations qui prouvent des pertes substantielles de récoltes ou des frais supplémentaires considérables, totalisant 10'000 francs au minimum, peuvent adresser au canton une demande de prêt au titre de l'aide aux exploitations, conformément à l'ordonnance sur la sécheresse. Sagissant des pertes de récoltes, il est exclu de prendre en considération les fluctuations normales. Sont considérés comme frais supplémentaires, en particulier, les achats extraordinaires de fourrages, les allocations de fourrage et les dépenses en eau.
Les mesures décidées dans le cadre de lordonnance nentraînent pas de dépenses supplémentaires par rapport aux budgets 2003 et 2004.
Renseignements: Office fédéral de lagriculture, section Paiements directs généraux, Daniel Meyer, tél. 323 53 34