28.04.2004 – 11:30

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Résiliation d’Accords de libre échange dans le contexte de l’élargissement de l’UE; Accords de libre-échange et sur les produits agricoles avec le Chili

Berne (ots)

Dans le contexte de l’adhésion à l’UE de l’Estonie,
de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la 
République slovaque, de la Slovénie et de la République tchèque, le 
Conseil fédéral a adopté le 28 avril 2004 les modifications qui 
annulent les préférences douanières contractuelles engageant la 
Suisse vis-à-vis de ces pays, avec effet au 30 avril 2004. Les 
accords préférentiels conclus avec les États de l’Europe centrale et 
orientale mentionnés ont été résiliés pour la même date. Dès le 1er 
mai 2004, pour les marchandises originaires des nouveaux Etats 
membres de l’UE, seront applicables les mêmes taux que ceux des 
marchandises originaires de l’UE.

Lors de la session d’hiver 2003, les Chambres fédérales ont adopté 
l’Accord de libre-échange des Etats de l’AELE avec le Chili et 
l’Accord bilatéral sur les produits agricoles entre la Suisse et le 
Chili. Se basant sur cet arrêté, le Conseil fédéral a décidé de 
mettre ces Accords en vigueur, aussitôt que le processus de 
ratification – déjà été entamé – sera achevé au Chili. Ces Accords 
devraient entrer en vigueur au cours de l’été 2004.

Renseignements:
Urs Jaun,
seco,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine,
tél. 031 323 11 22

Stefan Moser,
seco,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine,
tél. 031 322 24 09