26.05.2004 – 09:48

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Dénonciation de l’accord de libre-échange Suisse - Communauté européenne du charbon et de l’acier

Bern (ots)

D’entente avec l’UE, le Conseil fédéral a décidé de
dénoncer l’accord de libre-échange de 1972 concernant le charbon et 
l’acier.

À l’origine, l’Union européenne était constituée de plusieurs 
communautés. Aussi la Suisse a-t-elle conclu en 1972, outre l’accord 
de libre-échange avec la Communauté économique européenne (CEE), un 
accord de libre-échange portant sur le charbon et l’acier avec les 
États de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

La CECA a été dissoute fin 2002. Les droits et obligations s’y 
rapportant ont été transférés à la Communauté européenne. Pour lever 
toute ambiguïté, la Commission européenne a suggéré de dénoncer 
bilatéralement l’accord de libre-échange Suisse-CECA. À l’avenir, 
les dispositions ordinaires de l’accord de libre-échange Suisse-CE 
de 1972 s’appliqueront dans le cadre du libre-échange des 
marchandises, charbon et acier compris.

Pour de plus amples renseignements:
Adrian Sollberger, responsable du service de communication du bureau 
de l’intégration, tél. 031 322 26 40