Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Sanctions contre la République démocratique du Congo
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 juin 2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en uvre les résolutions du Conseil de sécurité de lONU à lencontre de cet Etat. Lordonnance entre en vigueur le 23 juin 2005. Lordonnance instituant des mesures à lencontre de la République démocratique du Congo prévoit un embargo sur les biens déquipement militaires, des sanctions financières et des restrictions de déplacement.
La Suisse met ainsi en uvre les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et 1596 (2005) du 18 avril 2005 du Conseil de sécurité de lONU.
En conformité avec les dispositions de la loi sur le matériel de guerre, la Suisse nexportait déjà plus darmements vers la République démocratique du Congo ces dernières années. Les personnes physiques, les entreprises et les organisations frappées par les sanctions financières et les restrictions de déplacement nont pas encore été désignées par le comité de sanction de lONU. Dès que cette liste nominative sera établie, elle sera intégrée à lordonnance suisse.
Le texte de lordonnance peut être consulté sur le site du seco: http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/sanktionen/massnahme n/index.html?lang=fr
Renseignements: Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16